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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
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5 janvier 2026
DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant le 2 février 2026.
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COMMET à cet effet, M. Claude EULRY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
Trib. de Commerce
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17 janvier 2025
suit : * au taux légal sur la somme de 212,04€ au titre du compte courant et du compte chèque, * au taux conventionnel de 0,65 % sur la somme de 6.606,90 au titre du prêt PE.I n° 05892321, * 1.710,20
CHAMBRE DU CONSEIL
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27 avril 2026
a fait assigner devant le tribunal de céans pour l'audience du 27/04/2026, Monsieur [L] [J] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 2494 euros au titre de cotisations
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13 octobre 2025
possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que la société LE SEBASTOPOL 2, Société à responsabilité limitée, se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme
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20 janvier 2025
de Valenciennes, pour l'audience du 16/12/2024 à 8 heures 30, la société SAINT-BENOIT en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 17 737.75 euros au titre de cotisations
CHAMBRE 2
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6 janvier 2025
disposition au greffe, La cause communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, Vu les articles L.621-1, L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, COMMET
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de Valenciennes, pour l'audience du 06/01/2025 à 8 heures 30, Madame [X] [M] épouse [O] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 13 217,29 euros au titre de cotisations
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9 juillet 2025
commerce de Valenciennes, pour l'audience du 09/07/2025 à 8 heures 30, la société [B] [P] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 20 861 euros, au titre de cotisations
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PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,
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commerce de Valenciennes, pour l'audience du 13/10/2025 à 8 heures 30, la société [H] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 11 640.64 euros, au titre des cotisations
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26 janvier 2026
Valenciennes, pour l'audience du 26/01/2026 à 8 heures 30, la société JETSET COIFFURE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 13 068,09 euros au titre de cotisations
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13 avril 2026
de Valenciennes, pour l'audience du 13/04/2026 à 8 heures 30, la société AKT LOGISTICS en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 27 964,42 euros au titre de cotisations
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QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité