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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c64348cdc6046d47246dc3
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Prestations de petit bricolage dites hommes toutes mains. Collecte et livraison de repas et de linges à domicile, livraison de courses à domicile.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c671b6cdc6046d47297830
14 janvier 2026
14 janvier 2026
prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS LCEM, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Activité : Restaurant, restauration rapide, plats à emporter, café, petits
Source officielle.
6a0bbbfccdc6046d47234331
6 mai 2026
6 mai 2026
. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de Couverture, charpente, zinguerie, électricité, plâtrerie, fenêtres de toit, petite maçonnerie
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc4a8cdc6046d4723c0af
30 avril 2026
30 avril 2026
Il rappelle que la SASP ESSM LE PORTEL BASKET BALL COTE D'OPALE est le plus petit budget de Pro A, passée de 18 à 16 équipes. Les joueurs blessés ou partis n'ont pas pu être remplacés.
Source officielleChambre 2-5
6a0ee920cdc6046d476da77f
2 avril 2026
2 avril 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS [V] [B] ORTHOPEDIE emploie 15 salariés.
Source officielleChambre 05
6a0fa2decdc6046d4781d87e
13 mai 2026
13 mai 2026
Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats que : Les raisons principales des difficultés de l'entreprise sont liées à une perte de la clientèle, à la concurrence
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
8 janvier 2026
lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Bruno SEVESTRE le 8 Janvier 2026 FAITS ET PROCEDURES La société [I] a pour activité la création et l'aménagement de paysages, la petite
Source officielleDELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le petit professionnel ne bénéficie pas de cette protection pour les contrats conclus à distance (par internet ou téléphone), sauf si ces contrats font suite à un démarchage physique initial.
Source officielleaudience ordinaire
69e2de27cdc6046d47a320ac
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'audience en Chambre du Conseil du 08/10/2025 Le 17/09/2025, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SAS AQUABIOMASS avec les pièces
Source officielleaudience ordinaire
69e2f246cdc6046d47a45f78
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026 Le 19/12/2025, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SARL EQUI'SO avec les pièces
Source officielleChambre 05
69f65689cdc6046d475f9203
16 avril 2025
16 avril 2025
de produits cosmétiques et capillaires (soins du cheveux), commercialisation et distribution de produits annexes (compléments alimentaires, accessoires, mode, vêtements, bijoux, objet de décoration, petit
Source officielleTrib. de Commerce
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7 avril 2025
7 avril 2025
l'audience du 19/03/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes d'un acte de vente en date du 28 février 2022, Monsieur [L] [T] a cédé à Monsieur [B] [A] un navire de type « Petit
Source officielleAFFAIRES COURANTES
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23 janvier 2026
23 janvier 2026
Registre de Renseignements Commerciaux ; que croyant avoir affaire à un registre administratif officiel, il avait rempli le document et l'avait renvoyé sans s'apercevoir du paragraphe rédigé en tous petits
Source officielle5ème chambre
69e9695acdc6046d4732a64b
1 avril 2025
1 avril 2025
Thierry PETIT et M. Pierre-Hervé BRUN, (M. MAZURIE Jean-François étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officiellechambre 1-6
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
Gilles Petit, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf85c4cdc6046d47f6d51d
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 95 433 euros lors de l'exercice clos
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
détachées réparation remo vente de véhicules et pièces détachées réparation remorquage Représentée par son gérant, M.
Source officielleChambre 07
69f1bad3cdc6046d47f07db7
15 avril 2025
15 avril 2025
PETIT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Source officielle5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
15 avril 2025
[V], avec pour mission de : * convoquer les parties et leurs conseils, les entendre ainsi que toutes personnes susceptibles de fournir des renseignements, * se faire communiquer tous documents et pièces
Source officielleRéférés
69b01f8fcdc6046d47277641
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[A] [F], s'est rapidement aperçu qu'il manquait des pièces qui sont pourtant incluses dans le devis. Or, ces pièces n'ont jamais été livrées à M.
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