CONSEILS, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 06/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Valéran HIEL - Juges : Jean-Pierre

C'est dans ce contexte que, par courrier recommandé AR, en date du 14 février 2023 réitéré le 22 juin 2023, la société EUROPE REGIES OUEST mettait en demeure la société RC CUISINES de lui régler la somme

Jean-Pierre CRINELLI, Juge Commissaire, La SELARL V&V - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES REPRÉSENTÉE PAR Me [I] [Z], administrateur judiciaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [R]

Localité 2] (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse représentée par la SELARL QUARTZ AVOCATS, prise en la personne de Maître Antoine

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » La société [J] [Y] présente plusieurs courriers (pièces demandeurs 12

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - CEYZE RESTAURATION [Adresse 1] représentée par Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) Défendeurs - OETAM DISTRIBUTEUR

2024J12678 - 2611400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - Madame [P] [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Défendeurs - AXA

Par courrier du 27 novembre 2025, le conseil de M. [S] [X] sollicite le rétablissement et l'affaire est rétablie sous le RG 2025110142 à l'audience du 20 janvier 2026.

Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Le 30 mai 2024, Monsieur [Q] écrit un courrier à COHERENCE COMMUNICATION afin qu'elle résilie l'ancien contrat, la commerciale en accusant réception.

Le 26 octobre 2023, le conseil de MONSIEUR [D] adresse une mise en demeure aux deux associées pour exiger communication des pièces.

Le bailleur a refusé sa demande par courrier du 4 mai 2021.

Des analyses menées en avril 2021 par Colas ont montré que le mélange terre-pierre était composé à 35 % de pierre et 65 % de terre, alors que le CCTP prévoyait un mélange composé à 60 % de pierre et 40

Les articles 1104, 1219 du Code civil, La jurisprudence, Les pièces produites.

Il ressort également des pièces versées aux débats que M2BY a, concomitamment, notifié à NBB LEASE la résiliation du contrat de maintenance.

Par courrier du 23 octobre 2023, la SISA PORTE MADELEINE conteste la validité de l'avenant et réitère ses demandes du courrier précédent.

AVOCATS - Me Antoine SIMON Avocat (K159) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL Avocat (P493) ET : SARL BELIZA, dont le siège social est La Super Cadenelle Immeuble Chambord 2 122 Rue Du Commandant

22); a déclaré par écrit le 22 septembre 2025 n'avoir aucune connaissance ni autorisation concernant les activités menées au cours des deux dernières années pièce 23) ; a écrit le 21 janvier 2026 au plus

stipulations contractuelles (article 13.2 des conditions générales), C'est d'ailleurs ce que rappelait la SA LIXXBAIL à Madame [R] aux termes de son courrier 9 avril 2023 (Pièce 7).

Le défendeur 1, MARCHE FRAIS DRIVE, a déposé à cette audience une nouvelle pièce portant le numéro 6.