Ces produits ont été livrés et réceptionnés en juillet 2023. Malgré ses demandes et relances, la société 5V n'a honoré aucune de ces deux factures.

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le Tribunal l'a mise en délibéré pour son

contrat de service de maintenance d'un photocopieur pour une durée ferme de 5 ans à compter du 20 juillet 2020.

DELANNAY (EVREUX) Comparante en la personne de Me Pierre DELANNAY PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : M.

dans ces conditions, qu'en application des articles 1405 et suivants du Code de procédure civile, la SAS BIEN'ICI a présenté à Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône, le 20 juin

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice en date du 4 juin 2024 pour Madame [V] [J] (signification par dépôt à l'étude) et du 12 juin 2024 pour la société SAM TRANSPORT

Le 13 juillet 2021, la société LE PANIER EXOTIQUE BM (épicerie Gaucher) a conclu et signé avec la SAS LEASE PROTECT FRANCE un contrat pour l'installation d'un écran vitrine aux fins de publicité des produits

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Juin 2025 puis prorogée au 1 er Juillet 2025 référé numéro : 2025R00589

En l'absence de paiement de la part de CPF, une lettre de relance lui est adressée le 15 juin 2024 concernant la facture N° 13164, suivie d'une mise en demeure le 17 juin 2024.

Il porte sur une durée de location de 48 loyers mensuels de 360 €TTC sur la période du 30 août 2024 au 30 juillet 2028.

pièces défendeur n°4 et 5), voire même à la perte de transactions (pièce défendeur n°6.1).

La cause est venue, après renvoi, à l'audience de plaidoirie du 24 juin 2025 durant laquelle la société [F] a déclaré abandonner sa demande en paiement par la société INTERTECH de la somme de 1 500 euros

Le 19 juin 2023, DPGEO adresse à VAMOND la facture n° 23-06-2119 d'un montant de 240 €.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 juin 2025, en audience publique, devant M.

Elle a été immatriculée le 04 juin 2020.

Ainsi elle a émis une facture n°FAC20230516-04904 d'un montant de 7920,00€ TTC pour la période du 7 juin 2023 au 6 juin 2024.

Le 24 mai 2022, la SAS CARSLIFT a pris en crédit-bail pour 24 mois auprès de la [Localité 1] un véhicule RENAULT MEGANE IV Berline Blue dCi 115, immatriculé FN241KL, livré le 7 juin 2022.

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [N] [B] Madame [Y] [S] DEMANDERESSE [Adresse 1] comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ DE RÉMUR, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marc DUFRANC

Le 19 juillet 2019, la société SALINE a demandé la résiliation de ses contrats.

en 9476,00 € en droits et 836,00€ en pénalités et majorations au titre des impôts, taxes et redevances professionnels ; La créance résulte de la CFE 2024, de la TS 2023 et 2024 et du PAS de mars à juillet