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634 résultats pour « Régis FABRE »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69bf1bfacdc6046d477c58a3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

dont la fiche était jointe au contrat ; Attendu qu'il est indiqué dans la fiche d'information précontractuelle du crédit bail reçu par Monsieur [T], que « le contrat de crédit –bail est exclusivement régi

Source officielle
TCOM

.

69df6b1ecdc6046d474fee96

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e752a1cdc6046d470021f0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS S.3.C.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d672eecdc6046d47875540

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

.

69df697ccdc6046d474fcbe2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M Rémi MARTIN, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3903ccdc6046d4749d7cc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le débiteur, le représentant des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception en chambre du conseil le 08/04/2025 pour être entendus et faire toutes observations sur l'application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c1d0cdc6046d47043f1a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * Monsieur [Y] [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Rémi

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d693accdc6046d478dc165

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par requête enregistrée le 23 septembre 2025, la SELARL AJILINK LABIS [Z] en la personne de Me [C] [Z] demande au tribunal de faire application des dispositions de l'alinéa 3 de l'article L.631-22 du code

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6e537cdc6046d47f733c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d173e7cdc6046d47230d13

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

faire assister sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Référés

69f036dacdc6046d47cb900a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00650 DEMANDEUR SAS TEMSYS [Adresse 1] comparant par Me Rémi PRADES [Adresse 2] DEFENDEUR SASU SERVICE CONSEIL ACCOMPAGNEMENT [Adresse 3] non comparant Débats

Source officielle
TCOM

.

69b78ba1cdc6046d47d1a828

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F] [K], avec la faculté de se faire assister de la [C] [E] représentée par Me [J] [E], intervenant en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

.

69df68d6cdc6046d474fbcfc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

2025J00103 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 PRESIDENT : M Patrick BEAULIEU, Président : M Yves LENORMANT, M Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M Rémi

Source officielle
TCOM

.

69df6909cdc6046d474fc0fd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69df6929cdc6046d474fc4b7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69df6966cdc6046d474fc9be

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69df6a55cdc6046d474fddab

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69df6a68cdc6046d474fdf2c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69df6aa4cdc6046d474fe4b2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4f6decdc6046d4765d76f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FABRE, Regis, FABRE (EI)

SIREN 450126578Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02/05/2024

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Procédures collectives

FABRE, Regis, FABRE (EI)

SIREN 450126578Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 17 avril 2022, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du c

27/10/2023

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Créations

FABRE, Régis Clément René

SIREN 887745883GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

03/09/2020

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Créations

FABRE, Grégory, Régis

SIREN 492731120GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

30/06/2020

Voir →

Créations

FABRE, Régis, Jean-Michel

SIREN 824331482GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

17/01/2017

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