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15 janvier 2026 4° État des réponses à la consultation Les réponses reçues par le Mandataire judiciaire sont les suivantes : […] Au regard des réponses données par les créanciers, les sommes à verser

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c534acdc6046d472f5399

Commerce

6 mai 2026

Procureur de la République de [Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 07/05/2025 ouvrant une procédure de sauvegarde concernant la SARL SBMS - [Adresse 1] - Activité: L'acquisition, la vente

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

La SARL MBS RESSOURCES PUBLIQUES, créée le 25 juin 2021, sise : [Adresse 6] [Adresse 7], ayant comme objet social : le conseil aux entreprises, notamment en matière d'externalisation de la force de vente

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TCOM

chambre 1-9

69cf4921cdc6046d47f05bb4

Commerce

24 janvier 2025

En application des pactes d'actionnaires relatifs d'une part à LBZ HOLDING et d'autre part à LABORIZON BRETAGNE, il a demandé le rachat des actions qu'il détient dans les 2 sociétés mais les parties se

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

Commerce

9 avril 2026

la société STEREODUC DEVELOPPEMENT a saisi le Tribunal de céans selon la procédure accélérée au fond prévue à l'article 876-1 du Code de procédure civile, d'une demande de désignation d'un expert, en vertu

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TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

Suite au rachat du Groupe Easyworks par la société Razel-Bec en juin 2021 la direction d'Easyworks a été remaniée ; à l'occasion de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2021 Monsieur [J] [D]

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TCOM

chambre 1-11

69d07a16cdc6046d470d0821

Commerce

23 janvier 2025

à la société XEROX FINANCIAL SERVICES la somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, Condamner

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TCOM

69d05b30cdc6046d470b2936

Commerce

13 janvier 2025

vendre du carburant à un prix supérieur à celui vendu par d'autres station-service sous enseigne EG à leurs clients, lui indiquant avoir subi une perte sèche de la somme de 32.000 € à la suite de la vente

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TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

* Condamner Monsieur [R] a verser à la société MANNEKEN PIS la somme de 64.350,66€ au titre des rémunérations indues perçues sans 1' accord des associés.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e85acdc6046d47e0f05a

Commerce

1 octobre 2025

Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 02/10/2024 ouvrant une procédure de redressement concernant la SARL [M] - [X] [R] [Y] - [Adresse 1] Activité : hôtel restaurant séminaire réception vente

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d6eecdc6046d479b5796

Commerce

21 janvier 2026

autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 09 juillet 2025, autorisant le renouvellement de la période d'observation, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69e73dd2cdc6046d47fe5ea4

Commerce

9 avril 2026

Le 14.11.2025, Mme [B] salariée de la société L'ORANAISE a fait signifier une opposition au prix de vente du fonds le 14.11.2025 à hauteur de 53 398.40 €.

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TCOM

chambre 1-8

69cf5b0fcdc6046d47f36aa7

Commerce

3 juillet 2025

Le 25 avril 2023, pour justifier le non-retour par ses soins, MEDISTRI a rappelé les accords verbaux du manutentionnaire de PRP.

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TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

Ces éléments n'avaient jamais été communiqués par la société CITRO COLLECTION au moment de la vente.

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TCOM

Référés

69e9bdb4cdc6046d473913ff

Commerce

11 mars 2025

Rappel des faits La SARL DISTRIBUTION AMENAGEMENT ISOLATION a une activité de commerce de gros de bois et matériaux.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5a64cdc6046d474df708

Commerce

14 avril 2026

Sont par ailleurs rappelées les dispositions de l'article L626-19 du code de commerce : l'abandon « n'est définitivement acquis qu'après versement, au terme fixé, de la dernière échéance prévue par le

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

Il est nécessaire de rappeler que l'exercice au cours de l'année 2024 portait encore sur une activité ne fonctionnant qu'avec des commissions.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b290cdc6046d47dcd5fe

Commerce

1 octobre 2025

Le 24 octobre 2024, la [Localité 1] lui répond que la société ne "procède pas à la vente de ses créances' et qu'il y a lieu de restituer les véhicules.

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