La société [V] [R] SARL a racheté en 2004 le fonds de commerce de la société ALPHA [V] et donc conservé le contrat de travail de Monsieur [P] [J], salarié de la société ALPHA [V] depuis le 22 septembre

à joindre ce dernier ; Que situation est préjudiciable à la SAS SGC COIFFURE, dont l'un des associés se désintéresse totalement de son fonctionnement ; et à Madame [H], cette dernière ne pouvant racheter

de qualité permettant la revente, c'est-à-dire non périmées, et n'ayant pas fait l'objet d'une action en revendication dans les conditions des articles L.624-9 du Code de Commerce et suivants, sera racheté

[L] : * Le procès-verbal établi à la suite de l'assemblée générale mixte du 1er juillet 2019 qui a conduit au rachat de 504 523 actions détenues par M.

entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat

Depuis le rachat effectué en 2024 des tentatives pour redresser l'activité sont en cours, dernièrement via un processus de cession en conciliation qui n'a malheureusement pas abouti.

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS est justifiée par les pièces fournies, notamment le contrat de location, le procès-verbal de livraison, le détail de la créance, le tableau des valeurs de rachat

5 988,18 € 5 988,18 € 5° Autres conditions Dit que tout apport partiel d'actif, fusion, absorption (autre que celle prévue dans le plan), cession de biens incorporels, transfert de l'entreprise, rachat

Aux termes d'une assemblée générale en date du 20 janvier 2023, il a été décidé d'une réduction de capital par rachat des titres de Monsieur [S] [E].

Que néanmoins, il a retrouvé une carte de distribution d'une nouvelle concession suite au rachat d'une filiale, en ayant recours à l'autofinancement à hauteur de 250.000 euros via la holding.

La société a été en négociation avec le groupe pour le rachat du magasin mais cela ne s'est pas concrétisé.

La société a été en négociation avec le groupe pour le rachat du magasin mais cela ne s'est pas concrétisé.

janvier 2036 25 872,39 € 5° Autres conditions Dit que tout apport partiel d'actif, fusion, absorption (autre que celle prévue dans le plan), cession de biens incorporels, transfert de l'entreprise, rachat

Elle expose les faits suivants : * La société FBFM, créée en 2023, a levé une dette aux fins de subvenir au rachat du fonds de commerce d'un établissement de restauration qu'elle exploite.

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE, président, et Madame Rachel

notamment de l'article 9 du contrat, qu'il était prévu que la clientèle préexistante à la signature dudit contrat appartenait à la société [P] [E] EXPERTISES, et que la société [A] EXPERTISES pourrait la racheter

question de la fraiseuse qui reste en suspens, même si DELTA MECA a indiqué pouvoir poursuivre l'activité sans que les négociations avec les crédits-bailleurs aboutissent s'agissant de la proposition de rachat

selon le représentant légal, les difficultés rencontrées trouvent leur origine dans l'évolution de la réglementation relative à l'« obligation d'achat », laquelle garantit aux clients un contrat de rachat