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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a90c53cdc6046d478d7c36

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

K], Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEGAL ACTION C/ DEFENDERESSE SAS SOCIETE D'ETUDES DE REALISATION SANITAIRE ELECTRICITE THERMIQUE, [Adresse 2] comparaissant par la SELARL INTERBARREAUX RACINE

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Simone Claire Avocat (C675) 7) SAS QUALICONSULT, dont le siège social est [Adresse 10] ci-devant et actuellement [Adresse 11] Partie défenderesse : assistée de Maître Catherine MAUDUY-DOLFI du Cabinet RAFFIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f35cebcdc6046d47170c1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

1] comparant en personne DEFENDEUR SAS AU BON PAIN [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : terminal de cuisson en boulangerie patisserie viennoiserie confiserie glace salon de thé restauration rapide

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3a8a5cdc6046d4721b26f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Z] [F] ES/Q Commissaire Exécution du Plan de SARL ASM [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SARL ASM [Adresse 2] FRANCE Activité : restauration rapide

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dd3bcdc6046d4725fee9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03800 N° de PC : 2025J00283 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS INAYFOOD [Adresse 2] FRANCE Activité : restauration rapide

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SASU JASSIMc/SAS JASSIM

69a229dfcdc6046d47fab70b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Commerce à l'égard de la SAS JASSIM [Adresse 2] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 845324359 2019 B 116 exerçant une activité de Snack, sandwicherie, restauration rapide

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ec5ecdc6046d474930b6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 16 JUILLET 2025, la SARL [I] [S], ayant une activité de restauration rapide, dont le siège social est [Adresse 1] a été déclarée en REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc4a4cdc6046d471e5240

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il souligne que les propositions de plan doivent intervenir rapidement, et se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19921cdc6046d47b104b3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

convient donc d'autoriser le débiteur à poursuivre son activité dans les conditions prévues par la Loi, afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement ou un plan de cession, et de soumettre rapidement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19932cdc6046d47b10968

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

convient donc d'autoriser le débiteur à poursuivre son activité dans les conditions prévues par la Loi, afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement ou un plan de cession, et de soumettre rapidement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a3e5cdc6046d47b1ef89

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

convient donc d'autoriser le débiteur à poursuivre son activité dans les conditions prévues par la loi, afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement ou un plan de cession, et de soumettre rapidement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1ad1acdc6046d47b2a910

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

convient donc d'autoriser le débiteur à poursuivre son activité dans les conditions prévues par la Loi, afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement ou un plan de cession, et de soumettre rapidement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1ad4ccdc6046d47b2acb3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

convient donc d'autoriser le débiteur à poursuivre son activité dans les conditions prévues par la Loi, afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement ou un plan de cession, et de soumettre rapidement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1aefbcdc6046d47b2cf9c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

convient donc d'autoriser le débiteur à poursuivre son activité dans les conditions prévues par la loi, afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement ou un plan de cession, et de soumettre rapidement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1b49dcdc6046d47b33ff6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

convient donc d'autoriser le débiteur à poursuivre son activité dans les conditions prévues par la Loi, afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement ou un plan de cession, et de soumettre rapidement

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2c892cdc6046d47c9a515

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Chambre - N° RG : 2024F00522 SAS, [X], [A] C/ Société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP DEMANDERESSE SAS, [X], [A],, [Adresse 1] comparaissant par Maître, [R], Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f274cdc6046d477c5322

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL BESIKTAS [Adresse 1] Activité : Restauration rapide

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d752f4cdc6046d479dada5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

convient donc d'autoriser le débiteur à poursuivre son activité dans les conditions prévues par la loi, afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement ou un plan de cession, et de soumettre rapidement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d75306cdc6046d479daf11

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

convient donc d'autoriser le débiteur à poursuivre son activité dans les conditions prévues par la loi, afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement ou un plan de cession, et de soumettre rapidement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7533bcdc6046d479db2cd

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

convient donc d'autoriser le débiteur à poursuivre son activité dans les conditions prévues par la loi, afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement ou un plan de cession, et de soumettre rapidement

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Journal officiel
Ventes et cessions

Rapin CUISINES & MEUBLES, Rapin, Manuel Jean

SIREN 106250632Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

19/07/2026

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Dépôts des comptes

RAPIN GESTION

SIREN 539892422Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

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Modifications diverses

BOISSEAU, Sylvie, RAPIN

SIREN 812660686Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

KATELL RAPIN SAS

SIREN 887705051Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

RAPINEAU, Nicolas

SIREN 897551917Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

10/07/2026

Voir →