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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3ffd6cdc6046d47872b8c
7 avril 2025
La plateforme 15 M n°C15DVG050 présentait les avaries suivantes : roues avant gauche et droite coupées / extension arrière tordue Les dégâts ont été listés dans un avis d'incident du 1 er septembre 2023
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
Délai de règlements et besoin en fonds de roulement En parallèle des difficultés ponctuelles d'exploitation, la société a été confrontée à des tensions de trésorerie, qui s'expliquent notamment du fait
LUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
(pièce n° 9 de la demanderesse) sont toujours présents : arche rouge à l'entrée du restaurant, cadres miroir moulurés, tissu imprimé de certaines banquettes, baby-foot sur sol rouge, mobiliers, … La société
AFFAIRES COURANTES
69b81e0fcdc6046d47dd9d9e
27 février 2025
Le 5 février 2020, la SARL CENTRE PRIMEUR a souscrit un emprunt n°05893828 destiné à financer son fonds de roulement de départ à hauteur de 30.000 € en capital portant intérêts à un taux fixe de 0,50%
3ème chambre
69e8c14dcdc6046d47214cd5
9 janvier 2025
l'essentiel de son activité avec les pays en voie de développement ; * Les acomptes qui doivent être payés par ces pays le sont souvent avec beaucoup de retard de sorte que son besoin en fonds de roulement
AFFAIRE NOUVELLE
69b7dc6dcdc6046d47d81d5a
15 octobre 2025
comparaitre à notre audience du 26 Mars 2025 à 14 heures aux fins de : Vu les dispositions des articles 1603 et 1615 du Code civil, Vu les dispositions de l'article R322-4 et suivants du Code de la route
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
ensuite conclu trois nouveaux contrats avec ADIDAS pour le gardiennage d'autant de magasins situés à Tremblay en France Aéroville (en octobre 2014), Paris les Halles (en novembre 2015) et à Paris rue des Rosiers
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
Derrière ce terme, il s'agit de faire reproduire mécaniquement par la machine la technique et le mouvement du palper-rouler.
Délibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
9 avril 2026
acte notarié en date du 19 septembre 2024, la CIC a consenti à la SAS LE FLUVIO, un prêt professionnel destiné à financer l'acquisition dudit fonds de commerce, des matériels et un besoin en fonds de roulement
Référé prononcé mardi
69d0fcb7cdc6046d47170134
7 janvier 2025
[D] [L], demeurant 6 avenue des Rouges Gorges 91360 VILLEMOISSON SUR ORGE M. [D] [O] [G], demeurant 22 rue du Bourg 26220 DIEULEFIT M.
Référé mardi salle 3
69d192b4cdc6046d47255d07
1 avril 2025
au 53 rue du Port CS 90201 92724 Nanterre CEDEX – RCS B 410736169 Partie demanderesse : comparant par Me Gisèle COHEN Avocat (B342) ET : SAS LE FORNALI, dont le siège social est au rue des Vignes Rouges
Rendu de décisions
69cbd10acdc6046d479ee910
29 janvier 2025
Quoi qu'il en soit, même si on supposait que M., [H], [L] a apporté la totalité de la somme de 55 000 euros, il n'en reste pas moins que cette somme était destinée à financer le fonds roulement de la société
69c043ffcdc6046d47932835
27 janvier 2026
DE REDRESSEMENT DEBITEUR : SAS DD RACING BY LEGEND MOTOR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 891 186 280 RCS [Localité 1] Activité : la vente et la réparation de motocycles de véhicules à deux roues
AFFAIRE COURANTE
69c7dcfbcdc6046d474a7a52
22 septembre 2025
Ce prêt était consenti afin de financer le besoin en fonds de roulement de la société.
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
Dit que le repreneur fera son affaire du transfert effectif des contrats qu'il reprend ; Prend acte que le repreneur met à disposition un financement permettant d'assurer les besoins en fonds de roulement
Chambre 05
69f2fe18cdc6046d470e8c46
13 janvier 2026
La prestation de reconditionnement des détecteurs par roulement est signée par la présidente du CIAS pour un prix annuel de 980 €, de même la garantie dépannage pour un prix annuel de 2 000 € et l'astreinte
chambre 1-7
69d18ef8cdc6046d472512c5
30 janvier 2025
Nicolas Rousse Lacordaire, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
chambre 1-3
69d1e776cdc6046d472ae2ee
2 avril 2025
75017 (ci-après dénommée GARAGES AUTO) a une activité de négoce de tous type de véhicules neufs et occasion sans chauffeur, réparations, entretiens, et mécaniques de tous véhicules automobiles et deux roues
Référés
69e9b3bdcdc6046d4738655a
21 janvier 2025
Le 2 janvier 2023, NAT AUTO confie de nouveau le véhicule à la société [Q] AUTOMOBILES, en raison de « bouton sos voyant rouge », les problèmes du véhicule n'étant pas résolus.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a49a12cdc6046d472de056
7 janvier 2026
droit au bail, les frais et les aménagements de la boutique pour une durée de 95 mois au taux fixe de 1,76% dont 12 mois d'amortissement différé et un prêt n°056466E de 32 000 €, destiné au fonds de roulement
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