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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc6741cdc6046d47e8cd18
6 mai 2026
la voie privée, travaux de gestion d'accès aux voies publiques et privées, les travaux d'installation d'éclairage, de signalisation sur les voies publiques et privées, recueil de données du trafic routier
Procédures Collectives
69f46a1ccdc6046d47314bdb
28 avril 2026
du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS JOKER TRANSPORTS, nom commercial : JOKER TRANSPORTS, [Adresse 1] ayant comme activité : Transport routier
69f524a3cdc6046d4744254c
22 avril 2026
décision contradictoire et en premier ressort, Prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : TRANSPORTS AULIEN SAS Numéro unique d'identification : 979365558 Transport public routier
MERCREDI
69aa1e79cdc6046d47a953f2
7 janvier 2026
liquidation judiciaire à l'égard de la société [S] [Q] SARLU, identifiée sous le n° 799 010 921 RCS BORDEAUX (2013 B 4499), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de transport routier
CHAMBRE DU CONSEIL
69c9940ccdc6046d4770facb
22 janvier 2026
20 novembre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES DEMENAGEURS DE LA LIMAGNE (SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité le transport public routier
69addfddcdc6046d47f93690
7 janvier 2025
Par jugement en date du 29/08/2023, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : SAS IH TRANSPORT SERVICES [Adresse 2] Activité : transport public routier
69ae6c22cdc6046d47024e94
29 janvier 2025
L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS ARVI'TRANS [Adresse 1] Société par actions simplifiée Transporteur public routier
69aeac23cdc6046d470772fe
REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SARL AUX DEMENAGEMENTS [L] [J] [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Déménagement, garde-meubles, transporteurs routiers
Chambre Procédures Collectives 2
69e5acd5cdc6046d47dc7947
16 juillet 2025
produits agricoles ; le négoce de matériels et de marchandises agricoles ou autres ; la location de matériel et de manière générale, toutes prestations en lien avec les activités susvisées; transport routier
CHAMBRE 2
69b583dccdc6046d47a78168
6 octobre 2025
DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : SARL TRANSMOOV Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS B 895342533 (2021B00292) Activité : Transport public routier
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7fc1cdc6046d476ed074
14 octobre 2025
L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/10/2025, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE B2R LOGISTIQUE (SARL), [Adresse 2], Transport public routier
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c7b7cdc6046d479c44fd
22 octobre 2025
Transport public routier de marchandises avec véhicules de plus de 3.5 Tonnes, location de véhicules industriels avec chauffeur, dont le siège social est [Adresse 2] a été déclarée en REDRESSEMENT JUDICIAIRE
69c68a43cdc6046d472b8718
2 juillet 2025
DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS MERX, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 912 094 190 Activité : Transport public routier
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd7a1cdc6046d47897d32
16 octobre 2025
Ministère Public, Renouvelle la période d'observation de la SARL [A] EXPRESS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 444 361 836, ayant pour activité : Transports routiers
6a0bc7c4cdc6046d4723edc9
13 mai 2026
du 20 novembre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES DEMENAGEURS DE LA LIMAGNE (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité le transport public routier
Chambre Procédures Collectives 1
69e55d00cdc6046d47d71c5e
8 janvier 2025
Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 04/01/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL [T] [W] 7 Route de la Fauconnière 85150 Landeronde
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73f37cdc6046d473e3744
21 janvier 2026
janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PERLE GOURMANDE 19 Ter Route
69af54cccdc6046d4716437e
2 avril 2025
délibéré le 12/02/2025) Article L.626-1 du Code de Commerce Arrêt du plan de Sauvegarde de : CHALOSSE LOISIRS ET MOTOCULTURE (SARLU) - L'achat la vente et la réparation de matériels agricole et routiers
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a2d4cdc6046d47569b3d
3 avril 2025
Stéphan ROUZIER et M. Jean-Baptiste GUERIN, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
69cc82c8cdc6046d47aeb817
8 avril 2025
litige, l'acte notarié comporte dans ses dispositions : * Une vente en l'Etat du bien, * La mention selon laquelle le Vendeur est un Professionnel de l'Immobilier, * Le Vendeur s'engage sur la mise en route
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