naissance 2] 1974 à, [Localité 2] (Hauts de Seine), de nationalité française, Demeurant, [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

[Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen n° 347 410 011 (Avocat postulant : Maître Samuel BENHAMOU, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Luc-Christophe DEJEAN, Avocat

RCS de [Localité 2] sous le n° 807 746 425 Représentée par : SCP LAVISSE – BOUAMRIRENE Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

Localité 5] sous le n° 394 391 015 Représentée par : SELARL AVOCAT [Localité 6] CONSEIL Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président d'audience : Monsieur Olivier BOIJOUX Juges : Madame Véronique BROUARD, Monsieur Pierre Emmanuel BOUARD, Monsieur Jean Samuel CORDEAU, Monsieur Luc MEURIN Greffier :

Date naissance 1] 1994 à [Localité 4], de nationalité française, Demeurant [Adresse 2], [Localité 5] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

COMPOSITION DU TRIBUNAL Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 3 avril 2026, où siégeaient : * Monsieur Jean-François BERNARD, Président * Monsieur Didier BEGAT Juge * Monsieur Jean-Samuel

d'inscription au répertoire général : 2023 012201 Demandeur(s): SK PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me GOMBERT/[Localité 2] Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS

barreau de LA ROCHE SUR YON, Monsieur [T] [L], membre titulaire du CSE, Les pétitionnaires : Monsieur [F] [A] et Madame [Y] [N], assistés de Maître Laurence BIRET-BULCOURT, avocat au barreau des SABLES

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS [U] BTP LOCATION, ci-après [U], a pour activité "travaux publics et agricoles, achat et vente de terres végétales, sable

PROCEDURE : Par acte introductif d'instance en date du 21 novembre 2025, signifié non à personne par Maître [Z], Commissaire de justice à SARCELLES, la société [M] a assigné la société [P] à comparaître

PARIENTE, Mme HELIOT, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA, Greffier Audiencier.

GARNERO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

comparant par Me Nicole Delay-Peuch, avocat (A377) ET : Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 2], ci-devant et actuellement [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de l'AARPI TOWERY représentée par Me Samuel

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Mikaël REDEUIL, président de chambre, madame Hélène BERTHIER et monsieur Samuel THOUROUDE, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.

au RCS d'[Localité 2] sous le n° 479 435 554 Assistée de : Maître Francine LAFFÉACH Avocat au Barreau de Montargis COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

2026001030 Procédure n° 2025J5 — SAS CLINIQUE DE CHATELLERAULT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Olivier BOIJOUX, Président Juges : Monsieur Pierre-Emmanuel BOUARD, juge Monsieur Jean-Samuel

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON Président, M. BALENSI, M.

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 29 janvier 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. GASSEND, M.

Loiret), Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] Représenté par : Maître [T] [Y] Avocat au barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel