CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 295 résultats pour « Slim-Rey »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aeabefcdc6046d47076e67

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2657 Procédure 2026RJ3 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeac23cdc6046d470772fe

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2661 Procédure 2026RJ6 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeac6bcdc6046d470778df

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2684 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeacd9cdc6046d4707818b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2687 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aead7fcdc6046d47078ffb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2749 Procédure 2026RJ28 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec7b6cdc6046d47098eae

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F67 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e88463cdc6046d471c3cab

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

immobilier, * Pas plus d'un salarié, au cours des six derniers mois * Chiffre d'affaires, lors du dernier exercice comptable, inférieur à 300 000,00 euros, la procédure de liquidation judiciaire sera régie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8891acdc6046d47e7f8ab

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'observation : MAJES A 2 (SARL) RG 2025 003678 PC 41224408 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f3acdc6046d4701a6bd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

que Madame [U], représentant Monsieur [A] [U], demande la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Attendu qu'il convient en conséquence de prononcer sa liquidation judiciaire qui sera régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d185cdc6046d47056125

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5803 Procédure 2025RJ1713 Le Tribunal a été saisi le 17 octobre 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e9a4cdc6046d4707551d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F7091 Procédure 2026RJ17 Le Tribunal a été saisi le 18 décembre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5f3dcdc6046d4727dad9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU RED EPTOIDE CENEDAL · 2024 004622 NUMERO D INSCRIFTION AU REFERIOIRE GENERAL. 2024 004022 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54f9acdc6046d470cb8ca

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1234 Procédure 2025RJ396 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5501acdc6046d470cc4f7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1281 Procédure 2025RJ397 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55060cdc6046d470ccbf8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1285 Procédure 2025RJ401 Le t.ribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55092cdc6046d470cd0ea

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1286 Procédure 2025RJ402 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c550b1cdc6046d470cd3b1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1311 Procédure 2025RJ403 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c550c2cdc6046d470cd4fc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1312 Procédure 2025RJ404 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55182cdc6046d470ce870

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1338 Procédure 2025RJ411 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c551f4cdc6046d470cf252

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1394 Procédure 2025RJ415 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

Page 19 sur 65

← PrécédentSuivant →