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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2fb8fcdc6046d47a4f2d6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Taxons les dépens de la présente décision à la somme de Euros T.T.C. Ainsi jugé et prononcé par sa mise à disposition au Greffe le 08.04.2026.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c960eccdc6046d476b0cf9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* TAXONS les frais de greffe à 57,23€. M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Amaury PAT, Avocate au Barreau de LILLE, Le 15 Octobre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96151cdc6046d476b1a70

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Taxons les frais de greffe à 57,23€. M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Matthieu LAMORIL, Avocat au Barreau d'ARRAS, Le 15 Octobre 2025.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c085e0cdc6046d47981706

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Constater que la SARL BC PROMOTION a accepté les conditions générales et d'intervention de la SAS GEOTEC en régularisant la proposition pour une étude géotechnique de sol préalable à la construction de 24 logements

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f12e3cdc6046d4771ffdf

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[K] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 528 533 029 et exerce une activité de promotion immobilière de logements sous la forme de société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9973cdc6046d47062797

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

les autres demandes des parties ; CONDAMNONS Monsieur [W] [I] au paiement de la somme de CINQ CENTS EUROS (500,00 €) en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; TAXONS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32ce7cdc6046d47128083

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* Condamne la SAS EL CLASSICO aux entiers frais et dépens de la présente instance, * Taxons les frais de greffe à 57,23 €. M. PARMENTIER Commis-Greffier M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 contentieux général

F00427 SA BNP PARIBAS SA BNP PARIBASc/SARL HOSPITALITY EQUIPMENTS ET SERVICES

69a2005ccdc6046d47f77f69

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Patrick GAILLET, Président, Mme Odile TALLON, M. Paul SIMBSLER, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96715cdc6046d476d9256

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

* TAXONS les frais de greffe à 57,23€. M. PARMENTIER Commis-Greffier M. DESREUMAUX Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Crystel CAZAUX, Avocate au Barreau de Toulouse Le 14 Janvier 2026.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7e077cdc6046d47d87399

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* TAXONS les frais de greffe à la somme de 57,23€. Mme. PARMENTIER Commis-Greffière M. CARBONNIER Président Grosse délivrée à Maître Antoine VAAST, Avocat au Barreau d'Arras, Le 01 Octobre 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7fc1ccdc6046d47da9d41

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* TAXONS les frais de greffe à 57,23€. M. PARMENTIER Commis-Greffier M. DESREUMAUX Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Crystel CAZAUX, Avocate au Barreau de Toulouse Le 14 Janvier 2026.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d7825acdc6046d47a1ce5c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* Taxons les frais de greffe à 57,23 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782c6cdc6046d47a1d65f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* Condamne Monsieur [I], [K], [J] [Z] aux entiers frais et dépens de l'instance, * Taxons les frais de greffe à 57,23€. M. PARMENTIER Commis-Greffier M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab263cdc6046d47eb30c9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Numéro de Procédure collective : 2026RJ96 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : Monsieur Md [O] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Florian LORRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c95084cdc6046d47694417

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

* TAXONS les frais de greffe à 57,23€. Mme. PARMENTIER Commis-Greffière M. SART Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Alain DERAMAUT, Avocat au Barreau de Lille,

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7f1e6cdc6046d47d9e2ab

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* TAXONS les frais de greffe à la somme de 57,23€. Mme. PARMENTIER Commis-Greffière M. CARBONNIER Président Grosse délivrée à Maître Nadir LASRI, Avocate au Barreau d'Arras, Le 01 Octobre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

SAS PROVIDENCIALEc/SAS ASSURE TEAM SECURITE

69bd351dcdc6046d4751aea3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BAUCHE Régis, Mme TALLON Odile, Assesseurs. Prononcée le 12 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78222cdc6046d47a1ca18

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * Dit qu'il n'y pas lieu à écarter l'exécution provisoire qui est de droit, * Condamne la SAS DURISOTTI FRANCE aux entiers dépens de l'instance, * Taxons

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782accdc6046d47a1d45d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* Taxons les frais de greffe à 57,23€. M. PARMENTIER Commis-Greffier M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78376cdc6046d47a1e808

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* Condamne la SAS TOITURES D'ANNEZIN aux entiers frais et dépens de l'instance, * Taxons les frais de greffe à 57,23 €. M. PARMENTIER Commis-Greffier M.

Source officielle