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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69acc95dcdc6046d47e48de0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais
Source officielleTrib. de Commerce
69e757a2cdc6046d47008f6a
15 avril 2026
15 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNE Monsieur [W] [R] au profit de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LYON TETE D'OR * à
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c440c8cdc6046d47f35a75
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c440d7cdc6046d47f35b88
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4410acdc6046d47f35f14
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46bcacdc6046d47f6f753
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4835bcdc6046d47f8d0fd
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48841cdc6046d47f927f1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4884fcdc6046d47f928d5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais
Source officielleTrib. de Commerce
69a15c21cdc6046d47e5e5ef
17 janvier 2025
17 janvier 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 1] PAR MISE A DISPOSITION, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MADAME ALINE DAVY-RANCUREL ET MADAME MARION
Source officielle9ème chambre
6a0c609acdc6046d47307f05
7 mai 2026
7 mai 2026
des articles L. 642-24 et R. 642-41 du code de commerce et suivants, Vu l'ordonnance du juge commissaire autorisant le requérant à signer la transaction jointe à sa requête, HOMOLOGUE la transaction telle
Source officielle8ème chambre
6a0c60c9cdc6046d473082b1
6 mai 2026
6 mai 2026
des articles L. 642-24 et R. 642-41 du code de commerce et suivants, Vu l'ordonnance du juge commissaire autorisant le requérant à signer la transaction jointe à sa requête, HOMOLOGUE la transaction telle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a116dc1cdc6046d47a9df39
7 mai 2026
7 mai 2026
Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais
Source officielleTrib. de Commerce
6a044233cdc6046d4791f643
11 mai 2026
11 mai 2026
nature à rendre le véhicule impropre à sa destination, * Dire en conséquence si à la date de la vente, le véhicule était atteint d'un vice caché le rendant impropre à l'usage destiné, ou qui diminue tellement
Source officielleChambre 06
69f372cacdc6046d47192669
15 avril 2025
15 avril 2025
MOTIFS Attendu que la demande présentée est régulière et recevable, Qu'elle sera déclarée telle.
Source officielleChambre 06
69f3ed2fcdc6046d47271244
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOTIFS Attendu que la demande présentée est régulière et recevable, Qu'elle sera déclarée telle.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c7facdc6046d47f56e2f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
place d'un moratoire concernant la dette locative, que la société se trouve ainsi en état de cessation des paiements, qu'un redressement judiciaire n'apparaît pas envisageable dans la mesure où une telle
Source officielleJgt en délibéré
69e70df0cdc6046d47fa9430
14 avril 2025
14 avril 2025
laquelle l'affaire fut évoquée et mise en délibéré au 27 janvier 2025 et reportée au 14 avril 2025 Par conclusions et à la barre, la SASU E-VISIBILITE, représentée par Me [J] [W], maintient sa demande telle
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6d7dcdc6046d47ae4d75
15 avril 2025
15 avril 2025
d'apparition, * rechercher la cause et l'origine des désordres, * dire si les désordres, dont le véhicule litigieux est affecté, le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement
Source officielleChambre 03
69f3b95ecdc6046d4722f20b
31 juillet 2025
31 juillet 2025
MOTIFS Attendu que la demande présentée est régulière et recevable, Qu'elle sera déclarée telle.
Source officiellePage 19 sur 172