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2 153 résultats pour « Vanni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad903cdc6046d47ee0eb1

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Le véhicule étant immobilisé, la société BHS ELEC a dès lors dû louer un véhicule de remplacement et a vainement réclamé à la société BLET SUD le remboursement de la facture du 14 octobre 2022 et le remplacement

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST

69c856e2cdc6046d4756d339

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 23 janvier 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUEST c/ Société CAP OUEST ENTRE : La Société

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TCOM

Chambre 02

69f2d215cdc6046d470a0144

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2025F01056 N° MINUTE : 2026F00512 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SOCIETE HEGELMANN TRANSPORTE UAB [Adresse 1] comparant par Me Martine LEBOUCQ BERNARD [Adresse 2]) et par Me VINCENT VAN

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f348c3cdc6046d4714f806

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Laurent THONG VANH M. Rémi BOTTIN assistés de M.

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TCOM

MERCREDI

69aa2840cdc6046d47a9e0de

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

par le Tribunal de céans le 11 avril 2024, et signifiée à personne le 13 juin 2024, * 1 saisie attribution a été effectuée le 5 septembre 2024 sur le compte de la société CAMPUS ACADEMY OUEST SAS, en vain

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b301aacdc6046d477130db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à 2238 € en principal dont 543 € au titre de cotisations salariales pour le mois de novembre 2023 ; elle explique également que l'établissement est fermé ; que les saisies-attributions sont restées vaines

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d839cdc6046d479b6c91

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de la SARL SELECTION VIANDE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb8facdc6046d4772b64b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'huissier a effectué des recherches sur internet et sur l'annuaire électronique en vain. Malgré toutes ces diligences, l'huissier n'a pas pu retrouver la destination du signifié.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32924cdc6046d47d4f90f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 3 juillet 2025 Monsieur, [G], [H] de régulariser la situation, en vain.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a827cfcdc6046d477a1404

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ALCALDE, Avocat au barreau de Montpellier ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [K] [N] demeurant [Adresse 2] Non comparant(e) Monsieur [R] [A] [I] demeurant [Adresse 3] représentée par : Maître Joseph LE VAN

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5dd7acdc6046d471ad903

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, les opérations de liquidation judiciaire ne pouvant à ce jour être achevées dans la mesure où une instance est pendante de vant

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TCOM

4ème chambre

69e92e41cdc6046d472e5390

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En vain.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f625cdc6046d473441be

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

, Attendu par ailleurs qu'en raison de très nombreux incidents de paiement des échéances des prêts, monsieur [K] [O] a également été mis en demeure d'avoir à régulariser mais en vain, et que c'est dans

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d430cdc6046d479b2aa9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de sauvegarde, de la SARL [F] [G] PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 21 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le

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AFFAIRES COURANTES

E DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION SARL AZUR BLANCHISSERIEc/SNC ECOLAB

69b4a8f7cdc6046d47986dcb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11/04/2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION SARL AZUR BLANCHISSERIE c/ SNC ECOLAB DEMANDEUR (S) à l'opposition

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PROCEDURES COLLECTIVES

6a0baa41cdc6046d472244bd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement à l'égard de Monsieur [X] [O] [F

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c610cdc6046d477e5b4b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle indique avoir mis en demeure le 29 avril 2025 la SARL La Riviera de lui régler la somme de 3 489,73 euros correspondant aux échéances impayées, en vain puis de l'avoir informée le 24 juillet 2025

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TCOM

Chambre 02

69f21ebbcdc6046d47f9a6b3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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TCOM

LUNDI

69a965c1cdc6046d4796576b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

n'ayant pas payé les échéances de loyer, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception le 30 juillet 2024, de régler la somme de 9.536,34 €, en vain

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TCOM

LUNDI

69a9b1bbcdc6046d479fcc06

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS a mis en demeure le 16 octobre 2024 la société CHEZ ELI SASU de régulariser la situation, en vain.

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