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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

points et ralentir leurs adversaires en évitant les malus projetés au sol par des Gobos (images projetées au sol) * un circuit de drift électrique dénommé Drift Zone (un mélange de courses, de conduite via

Source officielle

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TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69eb682acdc6046d47609bd7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69eb685fcdc6046d4760a07e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1110b2cdc6046d47a2ec8b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 27 avril 2026 Références : 2026L00157 / 2025J00646 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d52cdc6046d4706f473

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 31 Décembre

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [F] démontre que son consentement a été vicié entrainant la nullité de son engagement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

; Attendu qu'il a signé et remis cette déclaration sans que la société ne soit représentée physiquement par son dirigeant de droit, et que cette intervention, en ce moment juridique décisif dans la vie

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TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le contrat liant les Parties stipule en son article 18 que : « Chaque Partie s'engage, vis-à vis de l'autre, à ne pas solliciter en vue d'une embauche, de manière directe et indirecte, toute personne ayant

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

indûment versées à la société MILEGA SERVICIOS ; CONDAMNER la société MILEGA SERVICIOS à payer à la société SITACI la somme de 5.000 € TTC correspondant au préjudice d'image subi par la société SITACI vis-à-vis

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TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

d'effet immédiat, ce qui l'a conduit à solliciter l'ouverture d'une procédure de sauvegarde afin de retrouver une trésorerie positive et de faire évoluer le concept du second établissement vers un bar à vins

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TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

LES MOTIFS DE LA DECISION Sur le désistement d'instance et d'action vis-à-vis de M. [Q] Le désistement d'instance et d'action a été acté à l'audience collégiale du 16 décembre 2025.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

à statuer dans l'attente de l'issue de l'information judiciaire ouverte par le parquet de [Localité 4] des chefs, notamment, de « destruction involontaire par incendie » et de « mise en danger de la vie

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba46decdc6046d470e51ba

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de 2020, ses associés et dirigeants, Monsieur [R] [N] et Madame [M] [H] épouse [N], ont décidé de recentrer la société sur l'activité de vente/conseil en cédant la branche de nettoyage à une salariée, via

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TCOM

MARDI

69e9db57cdc6046d473b7f72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par assignation en date du 28 mars 2025 et conclusions écrites déposées à la barre, la société DLT TRANSPORT SAS demande au tribunal de : Vu l'article D.3223-1 du code des transports, Vu l'annexe VII

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6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au consentement éclairé de BVS en lui dissimulant que le dispositif ARENH ne serait plus en application au 1er janvier 2026, date d'entrée en vigueur du contrat, et que son consentement en avait été vicié

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Que le 22/10/2009, Mme [J] devient associée de la Sté OC3 via sa structure SGPIC SCI. Que le 01/04/2010, M. [G] est devenu gérant de OC3 SARL et le 01/06/2018, M.

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TCOM

Audience des référés

6a18408acdc6046d473c3de3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte sous seing privé du 13 février 2025, la SARL HMV a consenti à la SAS JCMTB DISTRIBUTION un contrat de location-gérance portant sur un fonds de commerce de restauration, café, glacier, bar à vins

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TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

mise hors de cause de FUNECAP HOLDING Attendu que l'ensemble des parties demandent la mise hors de cause de FUNECAP HOLDING et que le tribunal constate le défaut d'intérêt à agir d'ISA et de Mme [Y] vis-à-vis

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TCOM

LUNDI

69c329dccdc6046d47d5062f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Condamner la société ASP VINS SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages et intérêts, Condamner la société ASP VINS SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL

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TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20313cdc6046d47f7abd0

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

la date de décembre 2024 retenue comme fin du contrat n'est pas justifiée par la SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE et entre en contradiction avec ses propres devis ; Dire et juger la SARL VIP PRESTIGES

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