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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a284f50cdc6046d47becd19
3 juin 2026
Minute : 2026P01476 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P01041 Le 3 juin 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
21 avril 2026
En l'absence de réponse de la société, le conseil de M. [G], Maître [L] a adressé, le 15 janvier 2026, des courriels à ladite société, à son Président M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69d8bf8bcdc6046d47bf97cf
3 avril 2026
REPRESENTANT(S) : Madame COLLOBERT, Vice-Procureur DEFENDEUR(S) : [X] [I] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H
Trib. de Commerce
6a11a9d3cdc6046d47add434
21 mai 2026
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F885 Numéro de Procédure collective : 2026RJ276 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
REFERE
69dfc9b7cdc6046d47596239
22 janvier 2026
– Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SARL [G] [Adresse 3] Non comparante Débats à l'audience publique du 17 décembre 2025, devant M.
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
En l'absence de paiement de la part de Monsieur [D], la société CM FACTORING a décidé de porter le litige devant le Tribunal de céans.
Contentieux Général
69bdcb60cdc6046d47616e65
17 juin 2025
, Avocat au Barreau de Paris, DEFENDEURS : 1 – [Y] [D], ophtalmologue, né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] (Liban), demeurant [Adresse 5] à [Localité 4], partie défenderesse au principal, demanderesse
6a111fedcdc6046d47a3de6c
Comparante, DÉFENDEUR SARL ROCHA FILS [Adresse 3] Non comparante Débats à l'audience publique du 6 mai 2026, devant M.
chambre 1-14
69d35938cdc6046d474650f7
11 avril 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11
69d4c3f2cdc6046d4761f4e5
18 juillet 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 18
69d5fe13cdc6046d477d250b
9 janvier 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2026 par sa mise
69d5fe2ecdc6046d477d2716
Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2026 par sa mise
6ème Chambre A
6a196b2ecdc6046d475a903e
6 mai 2026
judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître [H] [D] D'UNE PART, ET : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (TURQUIE), de nationalité turque, demeurant [Adresse 1] Défendeur
69d52f7ccdc6046d4769fd7a
10 octobre 2025
Copie exécutoire : Me Noui LECHEHEB Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT
69d61d4ccdc6046d477fe95c
24 octobre 2025
Copie exécutoire : 2025069582 Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
69d631b4cdc6046d4782218a
Copie exécutoire : Me Moussa Issa TRAORE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT
69d7c1a0cdc6046d47a77d30
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2026 par sa mise
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
27 avril 2026
entrepreneur individuel Enseigne : FR AUTOMOBILES [Adresse 2] n° 528 173 974, artisan non-inscrit au RCS Non-comparant ET : ABEILLE IARD et SANTE (SA) [Adresse 3] RCS [Localité 2] n° 306 522 665 Défenderesse
PROCEDURE COLLECTIVE
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NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002429 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de
69f445d3cdc6046d472ec30a
16 avril 2025
LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL CIGC BATIMENT Adresse légale : [Adresse 2] N° RCS de BOBIGNY : 822473625 / N° de Gestion : 2016 B 8943 Représentant Légal : M.
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