GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2], 515 274 [Adresse 3] représenté par Me Cyril RAVASSARD SELARL AVOCATS [Adresse 4] et par Me Jean-Gratien BLONDEL [Adresse 5] Comparant

La valeur des parts sociales est fixée à l'amiable au jour du décès ou à défaut d'accord par expertise dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.

, * Dire que pour procéder à sa mission, l'expert devra convoquer les parties et leurs avocats, entendre les parties, recueillir leurs observations, se faire communiquer tous documents et pièces qu'il

[P] [O], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Nadine PROD'HOMME SOLTNER de la SELARL 444 AVOCATS, Avocat et comparant par la SELARL Maître Philippe JEAN-PIMOR, Avocats (P17) ET :

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026001782 09/03/2026 ENTRE : Société de droit roumain [B] DIGITAL [C], dont le siège social est [Adresse 1] ROUMANIE Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle VAUTRIN

Par ses dernières conclusions responsives n° 1 déposées à l'audience du 17 octobre 2025, seules reprises ci-dessous, la SAS CARE EXPERIENCE demande au Tribunal de : * RECEVOIR l'intégralité des moyens

Après un renvoi obtenu par les parties, l'affaire est mise en délibéré à l'audience du 4 décembre 2025.

Par sa mise à disposition au Greffe RG j2022000525 AFFAIRE 2019049496 ENTRE : Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 1], ALGERIE Partie demanderesse : assistée de Me Martin RADZIKOWSKI, avocat et comparant

A l'audience du 27 mai 2025, après avoir entendu la seule partie présente, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour un prononcé par mise à disposition

le siège social est 54 rue blanche 75009 Paris - RCS B 534405311 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre-André TRUTTMANN Avocat au barreau de Bayonne, 2 chemin de la Marouette 64100 Bayonne et comparant

, dont le siège social est 31, rue de la Beaume 75008 Paris – RCS B 823061387 Partie défenderesse : comparant par la SELARL REALEX - Me Steve MATE Avocat (C794) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet

29/01/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024037433 ENTRE : SAS KOUNTY, dont le siège social est 10 rue de Penthièvre 75008 Paris - RCS de Paris 893 224 790 Partie demanderesse : comparant

Partie demanderesse, comparant par Me Philippe MISSEREY, Me Antoine SIMON et Me Lucile ASSELIN, avocats associés du Cabinet L.E.A-Avocats, avocat au barreau de Poitiers.

1] pour tout litige survenant entre les parties.

[G] [L] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] Non comparant Par exploit de Me [V] [A], commissaire de justice à [Localité 4] du 25 février 2025, d'avoir à comparaître devant Nous, le 12 mars 2025 à 09

CC* - PAGE 5 Les parties sont convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 14 février 2025 à laquelle seules les sociétés LEASECOM et M2BY se présentent.

006993 ENTRE : La SAS [B] TECHNOLOGIE, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant

Après plusieurs renvois devant le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire, l'association FNCIP – HT, régularise le 30 janvier 2026 ses conclusions n°1 seules reprises ci-dessous et demande au Tribunal de :

l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

comparant SASU SOCIETE INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN [Adresse 9] comparant par SELARL MAILLET – DOSSETTO - Me Geneviève MAILLET [Adresse 10] Débats à l'audience publique du 22 mai 2026, devant