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Volet social : Prise en charge de 100% des effectifs soit trois salariés ; Prise en charge des congés payés acquis et restant dus à la date d'entrée en jouissance ; Prise en charge des commissions du

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Ce point n'est pas contredit par les parties ; il est donc acquis que M.

Le droit au bail a été acquis au prix de 25 000 euros le 7 juin 2021 auprès de la société FALM, anciennement dénommée [V], qui l'avait elle-même acquis en 2017 pour y exercer une activité d'audit, de conseil

A titre subsidiaire, la clause résolutoire doit être acquise sur le fondement de l'article 1224 du code civil, chacune des clauses du contrat doit être considérée comme déterminante du consentement.

Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Le 2 décembre 2021, la société COGEPART GROUPE acquiert

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SCI SANARY [Adresse 1] Activité : L'acquisition de biens immobiliers de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail de location, de sous-location

Malgré diverses relances, la SAS SUEZ RV MEDITERRANEE ne s'est pas acquittée des sommes dues. C'est donc dans ces conditions que la SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE a saisi la présente juridiction.

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Elle a pour objet l'acquisition et la gestion de biens immobiliers. Monsieur [B] [P] en est le gérant. L'épouse de Monsieur [P] et la SARL CAFE DES HALLES sont également associés à la SCI [G].

par : Maître Frédéric ALLEAUME - SCP AXIOJURIS-LEXIENS - [Adresse 6] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 61,57 € HT, 12,31 € TVA, 73,88 € TTC La société [Q] [M] SERVICES a acquis

Monsieur [K] [T] n'a pas déclaré, et qu'il a vendu postérieurement au jugement d'ouverture, Monsieur [K] [T], dûment convoqué en Chambre du Conseil, comparaît à l'audience, et confirme souhaiter s'acquitter

Les conditions générales et particulières du contrat indiquent que l'assuré a 2 ans pour produire les factures acquittées des travaux et du matériel remplacé suite au sinistre.

Dans le cadre de son activité, la société COULOMBIERS AUTOMOBILES a envisagé l'acquisition d'un véhicule de dépannage.

FA d'avoir à s'acquitter d'une somme totale de 51 890,20 €. Il résulte d'un décompte de créance actualisé au 23 août 2024 que B.C.