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4 256 résultats pour « activité dans le cadre du comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e042f0cdc6046d47650559

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; MOTIFS DE LA DECISION : Alors qu'il résulte des pièces produites que l'entreprise en difficulté dispose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f50cdc6046d470122fd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; MOTIFS DE LA DECISION : Alors qu'il résulte des pièces produites que l'entreprise en difficulté dispose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75fe6cdc6046d47012da1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; MOTIFS DE LA DECISION : Alors qu'il résulte des pièces produites que l'entreprise en difficulté dispose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e761cecdc6046d47014d4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; MOTIFS DE LA DECISION : Alors qu'il résulte des pièces produites que l'entreprise en difficulté dispose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76267cdc6046d4701569f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; MOTIFS DE LA DECISION : Alors qu'il résulte des pièces produites que l'entreprise en difficulté dispose

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a9bdcdc6046d4787848f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

paraissent encourageantes, * que l'entreprise semble ainsi avoir les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité, * que la prorogation de la période d'observation est dès lors

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50beacdc6046d479f9629

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

" [Adresse 1] Activité : Toute opération entrant dans le cadre de l'activité d'agent immobilier, la transactions sur biens immobiliers et fonds de commerce immatriculée au Registre du Commerce et des

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8335acdc6046d477b73d9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

procédure de vérification des créances afin de connaître précisément le montant du passif à prendre en compte dans le cadre de cette procédure, * de voir l'évolution de l'activité et des résultats de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f6b6cdc6046d47b7f889

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

dans le cadre de cette procédure, * de voir l'évolution de l'activité et des résultats de la SAS, LILIAN, [W] au cours des prochains mois, et de vérifier si cette dernière sera en mesure de restaurer

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20bb7cdc6046d47b9606a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification des créances afin de connaître précisément le montant du passif à prendre en compte dans le cadre de cette procédure, * de voir l'évolution

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa32acdc6046d4781dd37

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f95cdc6046d47068dab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e737cdc6046d476a155a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e84ecdc6046d47748cb4

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par jugement en date du 04 novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI VBR [Adresse 1] Activité : Acquisition et location

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0ba177cdc6046d4721c7d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES Juge du siège, DIT et JUGE qu'un

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f648c2cdc6046d475e9ef3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

est dans une situation qui lui permet de poursuivre son activité et de présenter un plan de redressement aux fins de garantir l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ab34cdc6046d4734fdbe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: Formation bureautique digitale, formation linguistique, formation et création de site Web, conseil et assistance aux entreprises et aux futurs chefs d'entreprises, Centre de formation, [O] commercial

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39de5cdc6046d477edbd7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc5dbcdc6046d4712ea0a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

débitrice ; Qu'il est donc nécessaire concernant cette entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique, sociale globale, dans le cadre d'une enquête, afin de déterminer

Source officielle
TCOM

1ère A

69dce41ccdc6046d47153d1b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

débitrice ; Qu'il est donc nécessaire concernant cette entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique, sociale globale, dans le cadre d'une enquête, afin de déterminer

Source officielle

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