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prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/10/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société FAST INVEST du matériel professionnel et affirme

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b482aacdc6046d479573fb

Commerce

9 octobre 2025

prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/10/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société Inoxydable du matériel professionnel et affirme

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b48366cdc6046d4795823d

Commerce

9 octobre 2025

Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/10/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société HEXAGONE CONSTRUCTION RENOVATION du matériel professionnel et affirme

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b483b5cdc6046d47958816

Commerce

9 octobre 2025

prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/10/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à Monsieur [A] [Z] du matériel professionnel et affirme

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b48408cdc6046d47958e31

Commerce

9 octobre 2025

prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/10/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société DSP CARRELAGE du matériel professionnel et affirme

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4842bcdc6046d479590dd

Commerce

9 octobre 2025

Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/10/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société PP CREATIONS PLUS du matériel professionnel et affirme

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b49fb0cdc6046d4797c110

Commerce

15 janvier 2026

du prononcé : Mme Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 15/01/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à Monsieur [D] [K] du matériel professionnel et affirme

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b49fd3cdc6046d4797c3c9

Commerce

15 janvier 2026

du prononcé : Mme Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 15/01/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à Monsieur [G] [U] du matériel professionnel et affirme

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4a095cdc6046d4797d2ea

Commerce

15 janvier 2026

prononcé : Mme Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 15/01/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société KFT CONSTRUCTION du matériel professionnel et affirme

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61052cdc6046d471eebcd

Commerce

16 janvier 2026

des services des finances publiques des, [Localité 2] informe sur les difficultés à contacter le dirigeant lors des contrôles fiscaux Il ressort du premier contrôle fiscal que Monsieur, [O], [M] a affirmé

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c84573cdc6046d4755717b

Commerce

3 juillet 2025

du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 03/07/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société KOC RENOV du matériel professionnel et affirme

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c84977cdc6046d4755c35c

Commerce

3 juillet 2025

du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 03/07/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société TRANSBEY du matériel professionnel et affirme

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c8499fcdc6046d4755c688

Commerce

3 juillet 2025

Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 03/07/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société, [U] CONSTRUCTION ENERGETIQUE DE FRANCE du matériel professionnel et affirme

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c849e9cdc6046d4755cc39

Commerce

3 juillet 2025

et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 03/07/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société, [A] du matériel professionnel et affirme

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c84a0ccdc6046d4755cf48

Commerce

3 juillet 2025

prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 03/07/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société, [E] V BAT du matériel professionnel et affirme

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

Ainsi, contrairement aux affirmations parfaitement contestables d'[E] [W], il n'est nullement exclu une défaillance au niveau du transport.

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

[G] [U] affirme que les factures ont bien été transmises aux échéances normales.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

Elle affirme ne pas être concernée par la majorité des désordres relevés par l'expert dans son pré-rapport (défauts de finition très minimes ou quelques trous effectués par d'autres entreprises), tout

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TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

Il a aussi déclaré qu'il n'y avait aucune somme en espèces détenue dans un coffre, contrairement aux affirmations des précédents audience.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

société DISTRIBUTION CASINO FRANCE aux dépens de la procédure, sur le fondement des articles 695 et suivants du Code de procédure civile, dont distraction au profit de la SELARL OPEX AVOCATS sur son affirmation

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Journal officiel

Procédures collectives

Association MOUVEMENT D’AFFIRMATION DES JEUNES LESBIENNES, GAIS, BI ET TRANS

SIREN 403014012Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAFA MJA prise en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10. N° RG : 23/07198

23/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION MOUVEMENT D’AFFIRMATION DES JEUNES LESBIENNES, GAIS, BI ET TRANS

SIREN 403014012Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances - article R624-8 du code de commerce - au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/07198

29/05/2024

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Procédures collectives

MOUVEMENT D’AFFIRMATION DES JEUNES LESBIENNES, GAIS, BI, ET

SIREN 403014012Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mai 2023. Administrateur judiciaire : SELARL AJRS, prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT, dont le siège social est : 8 rue Blanche - 75009 Paris, avec mission d’assisttance. Etablissement secondaire sis : 37 rue d’Anvers - 69007 Lyon. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique LEVY - mandataire judiciaire -

15/07/2023

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Dépôts des comptes

AFFIRMATION VIDEO

SIREN 345019459Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

14/04/2022

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Dépôts des comptes

AFFIRMATION VIDEO

SIREN 345019459Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

28/12/2021

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