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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aef617cdc6046d470e3f66
21 janvier 2025
21 janvier 2025
tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.631-7 et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69aef631cdc6046d470e40e2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69aef6d3cdc6046d470e4abb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L641-1 I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69af0bcacdc6046d47100a83
1 avril 2025
1 avril 2025
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.640-1, I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69af1030cdc6046d47105dfb
8 avril 2025
8 avril 2025
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69af10d9cdc6046d47106813
15 avril 2025
15 avril 2025
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69af36fdcdc6046d4713fe32
6 janvier 2026
6 janvier 2026
tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.631-7 et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73454cdc6046d47fd9cd8
16 avril 2026
16 avril 2026
Attendu enfin que la prolongation de la période d'observation ne pourra être décidée qu'à l'analyse de documents comptables déterminés, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire ainsi
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b816a9cdc6046d47dcf847
22 janvier 2026
22 janvier 2026
constater que les conditions d'ouverture visées par l'article L640-1 du code de commerce sont remplies concernant le patrimoine professionnel de l'Entrepreneur individuel ; Attendu qu'il résulte de l'analyse
Source officiellechambre 05
69bf2e1bcdc6046d477de94d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de compte * Décompte de créance au 10/10/25 constatant un solde débiteur de la société AKN [C]
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01e2ccdc6046d478e4980
12 janvier 2026
12 janvier 2026
monsieur [Q] [Z], Maître [M] [T] ajoute que la dirigeante, appuyée par le cabinet d'expertise comptable AAE EXPERTISE, est parvenue à reconstituer la comptabilité de l'exercice clos au 30 juin 2025, que l'analyse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c088abcdc6046d47984a1f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11ca3cdc6046d47a35309
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il est par ailleurs nécessaire d'analyser la structure pour réduire les charges. Il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation.
Source officielle3E CHAMBRE
69c401c1cdc6046d47ea82c2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
constat » Que le but poursuivi était de pouvoir débattre des pièces annexées « Il sera nécessaire aux parties d'en débattre en disposant des éléments qui sont entre les mains de l'huissier et de les analyser
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c41a8fcdc6046d47ec7901
26 janvier 2026
26 janvier 2026
* Une mission d'accompagnement environnementale BBCA, et réalisation de l'analyse de cycle de vie associée.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bf54cdc6046d47188eac
8 avril 2025
8 avril 2025
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfdad1cdc6046d4789b514
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Attendu enfin que la prolongation de la période d'observation ne pourra être décidée qu'à l'analyse de documents comptables déterminés, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire ainsi
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe4dccdc6046d478a635f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Attendu enfin que la prolongation de la période d'observation ne pourra être décidée qu'à l'analyse de documents comptables déterminés, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire ainsi
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe512cdc6046d478a66fe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Attendu enfin que la prolongation de la période d'observation ne pourra être décidée qu'à l'analyse de documents comptables déterminés, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire ainsi
Source officielle.
6a0d8398cdc6046d474ac066
13 mai 2026
13 mai 2026
, représentant Maître [J] [F], mandataire judiciaire, Le mandataire expose que les éléments comptables sollicités lors des précédentes audiences lui ont été fournis seulement hier et qu'une simple analyse
Source officiellePage 19 sur 77