En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause qu'elles s'entendent sur le bien-fondé de la créance de la société Jardin Service à hauteur de 2 221,15 euros T.T.C

L'absence de facturation préalable rend cette créance ambiguë et contestable.

Le 26 octobre 2023, le solde de la créance se monte à 404 139,37 euros.

proposé aux créanciers de HST.

DIT que conformément à l'article L641-1 du code précité, le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec les propositions d'admission et/ou de rejet dans le délai de 12 mois à compter

Au jour du jugement d'ouverture du redressement judiciaire, la créance de loyers impayés déclarée par la SCI SPIRIT, [A] s'élève à la somme totale de 245 948 euros.

poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance.

La société MCS ET ASSOCIES produit – pièce N°8 – le contrat cadre de cessions de portefeuilles auquel est annexé le bordereau de créances cédés avec les références EARL DU [Localité 3] 3690253 et les N

par celle-ci de l'état des créances déposé au Greffe.

La banque a manqué à son obligation d'information annuelle des cautions car elle est dans l'incapacité de prouver qu'elle a envoyé les courriers dont elle produit copie aux débats.

que celle qu'elle a déclarée au créancier.

Le 18 Octobre 2021, les époux [N] ont contesté le principe des créances au motif de la disproportion des engagements souscrits et concluent à l'annulation des engagements de caution.

L'administrateur judiciaire a remis son avis sur le projet de plan le 13 mai 2025. Le projet de plan a été circularisé aux créanciers par courriers en date du 14 mai 2025.

La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST précise que sa créance s'élève à 70.607,71€ outre intérêts au taux conventionnel de 4,94%.

L'obligation annuelle d'information prévue à l'article 2302 du Code civil n'est pas respectée. Aucun envoi nominatif n'est produit pour l'année 2018, ni pour les années postérieures à 2023.

La CRCA dans ses conclusions fait valoir que Monsieur [U] [A] a déclaré dans son avis d'imposition de 2016, la somme de 49.900 EUR de revenu annuel.

La SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a déclaré sa créance auprès du liquidateur judiciaire le 24 avril 2023 et a adressé par courrier recommandé avec AR en date du 25 avril 2023 une mise en demeure à Monsieur

Cette dernière a ainsi été subrogée dans les droits et actions de créancier que détient la société LOGISTA à hauteur de ce montant, la créance de cette dernière étant ainsi ramenée à la somme de 38 846,80

Le dirigeant indique que l'annulation du Festival International de la BD d'[Localité 1] a entraîné annulation totale des réservations, générant une situation d'insécurité tant professionnelle que personnelle

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.