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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
11 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002580 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 * DEMANDEUR : SOPIC INVESTISSEMENT (SAS
Trib. de Commerce
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * SAS [R] [N] Numéro SIREN : 828255877 [Adresse 1
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Sur le rejet des appels en garantie de DESTOCK FCL et de CARGOTECH : La société GNANAM EXOTIQUE demande le rejet des appels en garantie formés contre elle.
DELIBERE REFERES
69ef521dcdc6046d47b548af
23 avril 2026
2026R00001 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 23/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 23/04/
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
Mon cabinet vient de m'appeler pour m'informer que mon [M] m'attendait pour plaider l'incident.
AFFAIRE COURANTE
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
Il s'avère que monsieur [F] a émis un chèque d'un montant de 57 600,00 €, au nom de la société ARISTIDE, au bénéfice de la société SEPTENTRION SUGGEST, dont monsieur [F] est également associé unique et
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
Or, la défenderesse a alors gardé le silence ; * Un différend entre les parties nait à partir d'une prise de position écrite, explicite et non équivoque.
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
Les sociétés FORTIL [Localité 1] et FORTIL GROUP ont obtenu, par ordonnance sur requête du 15 février 2024, une mesure probatoire exécutée au siège d'INGELIO.
6a16a7f9cdc6046d471456e3
Ordonner l'exécution de la condamnation au paiement visée au point 5 dans un délai de quinze (15) jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; 8.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
Elle fait valoir que la chambre des procédures collectives ne constitue qu'une formation interne de cette juridiction et non une juridiction autonome.
Chambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023F02258 a été appelée pour mise en état à 5 audiences du 8 décembre 2023 au 24 mai 2024.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
La Société a interjeté appel devant la Cour d'appel de Versailles le 22 septembre 2025, tout en menant des discussions amiables en parallèle.
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