CANET [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuel RUBI le 9 avril 2026.

de BORDEAUX ; ECARTER la fin de non-recevoir tirée du non-respect de la clause de conciliation préalable devant le conseil régional de l'ordre des expertscomptables, notamment au motif que : DECLARER

En l'espèce, la société Energilec oppose à la société Valtec une fin de non-recevoir tirée de la nullité de l'assignation.

Numéro de rôle : J2026000046 PC : 2025/1059 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

Le défendeur, monsieur [W] [E] [J], non comparant, ne conclut pas.

Sur les dépens : En application de l'article 696 du code de procédure civile, la société XILEADES ARCHITECTEURS, partie perdante, sera condamnée aux entiers dépens de l'instance.

Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00204 DEMANDEUR SAS MONTMOREAU [Adresse 1] comparant par Me [X] [M] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AU POTAGER DE CARO [Adresse 3] [Localité 1] non

2026RJ188 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [I] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: JB INVEST SARL [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - non

2026RJ191 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [D] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * JMB SARL [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - non

redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [D] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : [Localité 1] SARL [Adresse 2] [Localité 2][Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non

2026RJ277 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [S] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: * [F] SARL [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - non

Dès lors, l'action ayant aussi été intentée sur ce fondement, aucune fin de non recevoir ne peut être ici retenue.

Thierry BOURGEOIS, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00209 et 2026R00236 DEMANDEUR SARL CLIMAMAX FRANCE exerçant sous le nom commercial MAXICLIM [Adresse 1] [Localité 1

Numéro de Rôle : 2025 004369 jjs4 Numéro de minute : 37/13/2026 Numéro de procédure collective : (4156292) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application

Sur l'application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile Condamnons la société FE2A à payer à la société GRIZARD AGENCEMENT la somme de 2.000,00 Euros en application des dispositions

La société A LA BAGUETTE SARL ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

La société [U] [B] SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

La société GARAGE ESPOIR SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.