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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0426dcdc6046d472b52cf
24 octobre 2025
NETWORK, * Ordonner à la société NOA NETWORK de fermer le site internet crée pour la société UNIVERS TERRASSES BOIS (https://www.universterrassesbois.com, * Débouter la société NOA NETWORK et la société
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Le 1 er janvier 2023, la société AXIS a reproché à la société EIFFAGE de nombreuses tâches non achevées et lui a notifié des pénalités de retard d'un montant de 88.237,08€ TTC.
4ème chambre
69e91424cdc6046d472c7a0d
17 octobre 2025
Le tribunal a autorisé [S] à lui communiquer par note en délibéré, la copie de l'extrait du compte bancaire ouvert au nom de [A] en date du 24 juin 2021.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4f959cdc6046d473473ff
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Affaire : SARL GL [B] Références : 2025L00019 / 2024J00099 Composition du Tribunal le 5 juin
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11819dcdc6046d47ab2b94
21 mai 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2026 001190 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISTRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21/05/2026 PC: 41025115 DEMANDEUR : Remise au rôle automatique DEFENDEUR
Audience des référés
69e4ff09cdc6046d47ccec83
20 janvier 2026
de la cour d'appel de Nîmes du 24 mars 2023 qui ordonne l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 9 septembre 2022 * Arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 8 novembre 2024 qui confirme le jugement
69f07adfcdc6046d47d15854
23 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F512 Numéro de Procédure collective
69bafcc0cdc6046d4720b43f
10 avril 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002109 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 10/04/2025 PC: 41024080 DEFENDEUR(S) OSCO WINE (SAS), [Adresse
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e04cdc6046d470672de
7 mai 2026
Les répartitions aux créanciers par le Commissaire à l'Exécution du Plan seront annuelles à la date d'anniversaire d'arrêté du jugement homologuant le plan.
7ème chambre
69eb161dcdc6046d4759624a
21 janvier 2026
Antoine MONTIER, juge ARRET D'UN PLAN N° RG : 2025L03414 N° PC : 2025J00004 APRES EN AVOIR DELIBERE, FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 7 janvier 2025, le tribunal a ouvert une procédure de
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
Cette dernière demande sera d'office rejetée car non débattue ni évoquée aux débats.
Chambre 04
69f42ebccdc6046d472c1aa5
2 avril 2025
1 Numéro de Minute : 2025P00919 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00419 Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre 03
69f43643cdc6046d472cf5f0
[K] [Y] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.
69f43684cdc6046d472cf9fa
[O] [G] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.
69f436a1cdc6046d472cfc06
[I], [C] [U] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.
69f4aa47cdc6046d473627bc
15 octobre 2025
1 Numéro de Minute : 2025P02581 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P01504 Le 15 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51fd8cdc6046d47d2b4a0
définitive : 67,00 EUR * Créance chirographaire définitive : 374.045,19 EUR * Créance chirographaire non définitive : 275.644,52 EUR Le passif non définitif correspond à la créance bancaire BNP pour
69f28b65cdc6046d470567f1
15 janvier 2025
[K], [J] [B] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f4af29cdc6046d47368e79
1 Numéro de Minute : 2025P02645 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P01560 Le 15 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
69c29574cdc6046d47c58a25
19 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025026618 PC : 2026/50 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS 1 PACT VERDURE Prononcé
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