Par conclusions auxquelles elle s'est référée à l'audience, la société [F] SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1792-6 du Code civil

En défense, par conclusions régularisées à l'audience du 2 septembre 2025, [H] nous demande de : Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, Vu les dispositions de l'article 202 du code de

la personne de Maître [O] [C], administrateur judiciaire, déposée le 11 septembre 2025 enregistrée sous le numéro D2025015567 sollicitant la conversion en liquidation judiciaire en application des articles

personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann BARACAND, président du tribunal de commerce d'Aubenas, assisté du greffier, Vu les articles

et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la prolongation du délai de clôture de la liquidation judiciaire de : S.K AUTO (SASU) 1769

dont les droits sont nés à l'occasion de son exercice professionnel que sur son seul patrimoine professionnel, sauf sûretés conventionnelles ou renonciation dans les conditions prévues à l'article L.

[E] [A] Né le [Date naissance 2] 2000 [Adresse 4] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure

INDUSTRIE [Adresse 1] Activité : La prise de participation, l'acquisition, la gestion et la vente de valeurs mobilières et parts d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises RCS RENNES 910 140 573 (2022 B 174

L'article L. 667-7 2° suivant prévoit que « II ne peut être exercé de tierce opposition ou de recours en cassation contre les jugements mentionnés à l'article L. 661-6 et les arrêts rendus en application

* Condamner monsieur [M] [C] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Condamner la SAS EUROVIA en tous les frais et dépens de l'instance en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

[J] en application de l'article 656 du code de procédure civile, et par conclusions en réplique en date du 14 mars 2025, la Banque Populaire demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103

* Condamner la société HOTELIÈRE DE LA FERTÉ à payer à la société EUROPÉENNE D'HOTELLERIE la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 24/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024014022 ENTRE : SAS IM PARE BRISE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS de [Localité 2] n° B 850 171

1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 24/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024022807 ENTRE : SAS IM PARE BRISE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS de [Localité 2] n° B 850 171

1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 24/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024024524 ENTRE : SAS IM PARE BRISE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS de [Localité 2] n° B 850 171

1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 24/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024032131 ENTRE : SAS IM PARE BRISE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS de [Localité 2] n° B 850 171

1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 24/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024005605 ENTRE : SAS IM PARE BRISE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS de [Localité 2] n° B 850 171