Il apparait que la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne est recevable et fondée au visa des dispositions des articles 2288 et suivants du Code Civil à solliciter la condamnation de Monsieur [D] [

700 du Code de Procédure Civile ; B.

1103, 1231-1, 2288 et suivants du code civil, vu l'article 478 du Code de procédure civile Réitérant l'assignation en date du 3 décembre 2024, CONDAMNER Monsieur [T] [L] [E] à payer à la SOCIETE GENERALE

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'en tous les frais et dépens de l'instance qui comprendront le coût des mesures conservatoires, et de dire n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de la

[K] [Q] à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES, Pour s'entendre : Vu les dispositions de l'article 2288 du Code civil, * Condamner Monsieur [K] [Q] à payer

1343-2 du code civil ; * Condamner monsieur, [K], [E] au paiement d'une somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

2298 du code civil.

L'article 2288 du Code civil stipule : « Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même », L'article

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).

Il sera statué sur les dépens, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

civile, Vu les dispositions de l'articles 2288 du code civil * Homologuer le protocole d'accord signé entre la société [N] [F] et M.

Le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile, par M.

, 1231-1, 2288 et suivants du code civil, Vu les articles 514 et suivants, 695 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER Monsieur [W] [F] à payer les sommes de :

73, 74, 75, 42 et 43 du Code de Procédure Civile Vu les articles 2297, 1128, 1163, 2293, 1103, 2296, 1231-5, 2300, 2302, 20303 et 1343-5 du Code Civile Vu l'engagement de caution en date du 29 sept 2022

[H] en vertu de l'article 1343-5 du Code civil.

Le CEPMP s'appuie sur les articles 1217 et suivants, 1905 et suivants ainsi que 2288 et suivants du code civil.

et financier, Vu l'article 1231-1 du Code civil (ancien article 1147 du Code civil), Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, recevoir Monsieur [P] [S] en ses