Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69deb615cdc6046d473fb5ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
* Condamner la Défendeur à payer à Demandeur, la somme de deux cent cinquante euros (250 €) en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3fde3cdc6046d4786f049
15 juillet 2025
15 juillet 2025
700 du code de procédure civile ; Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 14 mai 2025, Madame [R] [K] oppose : Vu l'article 1843-4 du code civil, Vu la jurisprudence susvisée
Source officielleChambre 5
F00097 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd2199cdc6046d474ff585
3 octobre 2025
3 octobre 2025
du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société LUFTHANSA aux entiers dépens.
Source officielleChambre 5
69bd6436cdc6046d4756f878
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[S] [R] [Y] LTD à payer la somme de 771,84 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [S] [R] [Y] LTD aux entiers dépens.
Source officielleChambre 5
69bd6444cdc6046d4756f9fd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la société [T] [J] HUNGARY LTD à payer la somme de 771,84 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [T] [J] HUNGARY LTD aux entiers dépens.
Source officielleChambre 5
69bd6453cdc6046d4756fb33
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la société [Localité 1] SWITZERLAND à payer la somme de 771,84 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [Localité 1] SWITZERLAND aux entiers dépens.
Source officielleChambre 5
69bd6ddfcdc6046d4757b479
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la société [L] [W] HUNGARY LTD à payer la somme de 774,84 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [L] [W] HUNGARY LTD aux entiers dépens.
Source officielleChambre 5
F00090 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd2109cdc6046d474fe9e2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société LUFTHANSA aux entiers dépens.
Source officielleChambre 5
F00092 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd2176cdc6046d474ff2c5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société LUFTHANSA aux entiers dépens.
Source officielleChambre 3
F00184 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA
69bd2470cdc6046d47503532
16 octobre 2025
16 octobre 2025
700 du Code de procédure civile * CONDAMNER la société LUFTHANSA aux entiers dépens SUR CE A l'audience, la société Skycop déclare se désister de l'instance et de l'action.
Source officielleChambre 5
F00202 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE VUELING AIRLINES
69bd2517cdc6046d4750433d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Code de procédure civile, * CONDAMNER la société VUELING aux entiers dépens.
Source officielleChambre 5
F00204 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE VUELING AIRLINES
69bd2526cdc6046d4750449b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société VUELING aux entiers dépens.
Source officielleChambre 5
69bd6674cdc6046d475729e1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la société [Z] AIR MALTA LIMITED à payer la somme de 771,84 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [Z] AIR MALTA LIMITED aux entiers dépens.
Source officielleChambre 5
69bd6682cdc6046d47572ad5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
passager, la somme de 400 € Chacun au titre de la résistance abusive ; Condamner la société EASYJET EUROPE [Y] [L] à payer la somme de 771,84 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d207f7cdc6046d472d0da2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
858, 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Constater que la résiliation du contrat de crédit-bail de navire de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7a68cdc6046d478305bd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
1226 ancien du Code civil.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7a81cdc6046d478307fc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
1226 ancien du Code civil.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b5c8cdc6046d476faa8a
14 avril 2026
14 avril 2026
L. 643-9 alinéa 1 in fine du code de commerce dispose que "si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée" ; Qu'en l'espèce, au
Source officielleRendu de décisions
69cbccdacdc6046d479e8f8d
9 avril 2025
9 avril 2025
audience, la SAS MENUISERIE FORAY demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231 et 1231-1 du code civil, Vu les articles 56 et 514 du code de procédure civile, Vu l'intervention volontaire
Source officielleChambre 2
F00112 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69a21ebbcdc6046d47f9c2cb
29 octobre 2025
29 octobre 2025
CONDAMNER la société LUFTHANSA à payer à Skycop, la somme de 400 euros au titre de la résistance abusive, CONDAMNER la société LUFTHANSA à payer la somme de 771,84 euros au titre de l'article 700 du Code
Source officiellePage 19 sur 84