En conséquence, nous dirons qu'il n'y a lieu à référé ; Sur l'article 700 CPC. L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Sur les dispositions de l'article 700 du CPC : Pour faire reconnaître ses droits, [R] a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, il y aura lieu

MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 873 et suivants du CPC, Vu notamment les articles 1103 et suivants du Code civil, et les articles 1231-6, 1302, 1302-1 et 1344 du Code Civil, Attendu que

Les deux parties demandent des sommes sur le fondement de l'article 700 du cpc.

L441-10 II du Code de Commerce, Condamner la société SNC LES ATELIERS QUELLE à payer à la société L'AS DU NETTOYAGE une somme de 2 000, 00 € au titre de l'article 700 du CPC, Condamner la société SNC

[S] au paiement d'une somme de 80 000 euros à titre de contribution à l'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la société MCMF, outre une indemnité de 4500 euros au titre de l'article 700

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Nous réserverons l'article 700 du CPC ainsi que les dépens.

L441-10 du Code de Commerce, * la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du CPC, Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée du K'BIS et d'envoi de la mise en demeure, conformément

en principal avec intérêts au taux de 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de l'échéance de chacune des factures * 280.00 € correspondant aux frais de recouvrement * 2000.00 € au titre de l'article

sommes de : * 26533.68 € en principal au titre des factures impayées, augmentée des intérêts au taux contractuel jusqu'à parfait règlement * 3000.00 € pour résistance abusive * 2000.00 € au titre de l'article

sommes de : * 12119.84 € en principal au titre des factures impayées, augmentée des intérêts au taux contractuel jusqu'à parfait règlement * 3000.00 € pour résistance abusive * 2000.00 € au titre de l'article

sommes de : * 10828.22 € en principal au titre des factures impayées, augmentée des intérêts au taux contractuel jusqu'à parfait règlement * 3000.00 € pour résistance abusive * 2000.00 € au titre de l'article

à courir au taux contractuel à compter de la mise en demeure et jusqu'au jour du plus complet paiement * Celle de 2000.00 € à titre de dommages et intérêts * Celle de 1500.00 € en application de l'article

faite de la commission forfaitaire de 20 % sur le produit de la vente ou de la relocation dudit matériel, Condamner la société AMIL ENERGIE à payer à VFS FINANCE une somme de 1.000 Euros au titre de l'article

CONDAMNER la SCCV LANDY et la SA CAPELLI à payer chacune à la SOCIETE GENERALE la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens de l'instance.

condamne au remboursement de la somme de 305 332.63 € TTC soit la somme de 254 443.86 € HT à TRANSCANAUX […] et que la société TRANSCANAUX et la société AMT soient déboutés de leur demande au titre de l'article

La SOCAF entend toutefois maintenir ses demandes de dommages et intérêts pour résistance abusive et ses demandes relatives aux dispositions de l'article 700 du CPC et aux dépens, compte tenu des frais

EURO BONUS CONSULTANT à lui régler la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et de débouter Madame [V] du complément de sa demande PAR CES MOTIFS Au principal, renvoyons les parties