du code civil ; Vu l'article 1343-2 du code civil ; Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, Juger la SELARL LGA représentée par Maître [C] [V], mandataire judiciaire agissant esqualités de liquidateur

[V] [F] : Comparant à l'audience, il n'a pas contesté la créance de la BPAURA à son encontre.

facture d'honoraires à la confirmation de l'embauche de Madame [V] et, selon l'article 5 des conditions générales du contrat, reste à lui devoir la somme de 13 391,61 € ; BIG OPIUM n'a manifesté pour

000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, en ce compris les frais d'expertise.

articles 1103, 1104, 1221, 1231 et 1231-1 du Code civil et vu les articles L. 632-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, Condamner Madame [F] [V], entrepreneur individuel à l'enseigne «

[L] [A] a demandé au tribunal : Vu l'article 1193 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article L 134-1 et suivants du code de commerce, Vu les faits en l'espèce, Vu les pièces

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte du 8 septembre 2025, la Société, [V], [P], [Localité 1] a fait délivrer assignation à la Société ARIANA selon les modalités de l'article 656 du

[V] [X]. Sur la demande de M.

[N] [B] à payer à la société [V] la somme de 13.305,60 euros outre intérêts au taux légal à compter du jugement, Ordonne la capitalisation des intérêts dans les termes et selon les modalités de l'article

Dans la présente affaire, monsieur [Z] [V] (EI) relève du statut de l'entrepreneur individuel au sens de l'article L.526-22 du code de commerce.

L.626-14, R.626-25 du code de commerce, MAINTIENT Monsieur [U] [Y] [R] en qualité de Juge-commissaire, MAINTIENT la SCP [H] [E] - [I] [N] - [W] [V] mission conduite par Maître [V] en qualité de mandataire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N° Minute: 2025L00546 N° RG: 2025L00554 SCP EZAVIN-[S] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [V] [S] Es/Q Administr contre

ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG (ci-après la société R+V), dont l'objet de la demande est de : […] Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article L.121-12 du code des assurances, * Condamner

prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU IEA CONSEILS conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.

articles 2288 et suivants du Code Civil, S'entendre la SARL [C] [V] condamner à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE, au titre du prêt garanti par l'Etat « PGE » N°10278

Dit que conformément aux articles R 622-5 et R 641-14 du Code de Commerce, [V], [X] (SAS) -, [Adresse 3] devra remettre au liquidateur dans les 8 jours qui suivent le jugement d'ouverture la liste des

Par acte délivré le 8 novembre 2024 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS 3A Ingenierie immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le

Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur [O] [M], la SCP PHILIPPE ANGEL - [Y] [V] - [Z] [G] mission conduite par Maître [G] a été désignée en qualité d'expert.

8 de chaque mois.

Par acte sous seing privé du 8 mai 2022, Madame [X] [V] s'est portée caution solidaire du contrat de location et sans faculté de discussion, jusqu'au 31 août 2024 dans la limite de la somme de 5 440 euros