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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
69a2070ecdc6046d47f7f7e9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la somme de 800 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [O] aux entiers dépens.
Source officielle.
69df6797cdc6046d474fa108
14 avril 2026
14 avril 2026
de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique, dit « contrat type général », annexé à l'article D.3222-1 du Code des transports, Vu l'article 1242 du Code civil, Prononcer
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69ad2cb9cdc6046d47eb37f7
5 mars 2026
5 mars 2026
450 et 451 du code de procédure civile Vu les articles L.626-9 et suivants du code de commerce, Vu l'article L 626-13 du code de commerce, Vu l'avis de monsieur le Procureur de la République, Vu
Source officielleR E F E R E
69bfca6dcdc6046d47889572
23 janvier 2026
23 janvier 2026
LA PROCEDURE : Par assignation en référé du 03/12/25 la société LPP a fait assigner la société A LA BONNE FRANQUETTE aux fins de : 873 procédure Vu les articles du Code de civile. l'article L. 144-1
Source officielleChambre 05
69f23015cdc6046d47fb21ca
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les articles L 441-10 et D 441-5 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société [Localité 2] à payer à la
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abeaffcdc6046d47d0d80e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 1-5
69cfec5bcdc6046d47ff3bcb
9 avril 2025
9 avril 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8098ecdc6046d477768a4
2 avril 2025
2 avril 2025
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02 avril 2025 (article 450 du code de procédure civile).
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa8c02cdc6046d47b1f2e6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du Code Civil, Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la société GPSI SASU au versement d'une provision
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69c391aacdc6046d47dd8f33
13 janvier 2026
13 janvier 2026
700 du Code de Procédure Civile en son principe mais le montant en sera réduit à la somme de 800 € que la société, [M], [E] sera condamnée à lui payer.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43f6bcdc6046d4724e978
1 juillet 2025
1 juillet 2025
civil, Vu les dispositions de I'article 700 du Code de procédure civile
Source officielleTrib. de Commerce
69f7ec47cdc6046d4781084f
8 avril 2026
8 avril 2026
au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT
69def38fcdc6046d4743e76a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 01
69dfdb57cdc6046d475db0a3
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 02
69f2c640cdc6046d47093dd9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
1186 du code civil.
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7b0cdc6046d47bef3a9
8 avril 2026
8 avril 2026
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleDELIBERE REFERE
69bec54fcdc6046d4773923f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39695cdc6046d47ddf2c2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
700 du Code de Procédure Civile en son principe mais le montant en sera réduit à la somme de 800 € que la société, THIBAUT, [F], [J] SARL sera condamnée à lui payer.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1f27cdc6046d470abc08
14 janvier 2026
14 janvier 2026
CONDAMNONS la société ADVS à payer à la société LE BOUCHON DES ARTISTES la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. REJETONS la demande en dommages et intérêts.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa8b43cdc6046d47b1e2fa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CONDAMNER la société POOL HOUSE AMENAGEMENT SAS à 4.980 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 19 sur 85