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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69e9b5c2cdc6046d47388890
4 avril 2025
4 avril 2025
SUR QUOI, L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président (…).
Source officielleLUNDI
69a91dbacdc6046d478faaa8
14 avril 2025
14 avril 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 21 octobre 2024, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE demande au tribunal de : Vu l'article 853 du code de procédure civile, Vu les articles 1907 et suivants du code civil
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d09864cdc6046d470fa287
29 janvier 2025
29 janvier 2025
LTD la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [V] aux entiers dépens.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa4358cdc6046d47ab6a05
8 juillet 2025
8 juillet 2025
prévue à l'article 13 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instituant une procédure de traitement de sortie de crise, et en conséquence d'admettre
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8191ccdc6046d4778e432
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 20 juin 2024, le juge-commissaire a rejeté la requête en revendication aux motifs : « L'article R624-13 précise que la demande en revendication d'un bien est adressée dans le délai prévu à l'article
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68c84cdc6046d4754c818
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du 13 mars 2025 où il a été entendu : M.
Source officiellechambre 05
69a417cacdc6046d472168e2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ENTREPRISE [B] [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille
Source officiellechambre 05
69a417e8cdc6046d47216afe
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [H], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société BCMG [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 912
Source officiellechambre 05
69a41802cdc6046d47216cbd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [D], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société 3MD S.A.S [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille
Source officiellechambre 05
69a41851cdc6046d47217531
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [S], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [V] [T] [H] [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille
Source officiellechambre 05
69a4186bcdc6046d472176ec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [Y], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société NEPTUS RENOVATION S.A.S.
Source officiellechambre 05
69a418e2cdc6046d47217e96
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ L'ENTREPRISE [E] [U] [Adresse 2] [Localité 1] (Partie défaillante) COMPOSITION DU
Source officielleCHAMBRE 10
69de7fc4cdc6046d473bbf0a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[E] [F] et Mme [W] [R] épouse [F] demandent au tribunal de : Vu l'article L332-1 du code de la consommation, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article L313-23 du code monétaire et financier,
Source officielleTrib. de Commerce
69bc597ecdc6046d473ff9ed
9 janvier 2026
9 janvier 2026
659 du code de procédure civile ; et que l'acte signifié à Monsieur [X] [L] en date du 15 octobre 2025 a été déposé en l'étude conformément aux dispositions de l'article 658 du code de procédure civile
Source officielle3E CHAMBRE
69ac3fffcdc6046d47d84d61
11 avril 2025
11 avril 2025
Avec application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil (anatocisme). Avec exécution provisoire de droit de première instance (article 514 du CPC).
Source officielleTrib. de Commerce
69ccf952cdc6046d47b918e4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L. 626-14 et L. 631-19 du Code de Commerce ; Comme le prévoient les articles L. 626-20, L. 631-19 et R. 626-34 du Code de commerce, les créances d'un montant inférieur à 500 € seront remboursées sans
Source officielleRendu de décisions
69cc5538cdc6046d47abf5c1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[L] [W], du type de celle prévue à l'article L. 681-2 II du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69e332fbcdc6046d47a9b853
20 janvier 2025
20 janvier 2025
472 du Code de procédure civile rendra sa décision au vu des éléments dont il dispose ; ATTENDU que l'article 472 du Code de procédure civile dispose que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins
Source officielleProcédures collectives
69ea00dccdc6046d473e9772
20 avril 2026
20 avril 2026
Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleaudience ordinaire
69e2de9fcdc6046d47a327ff
20 janvier 2026
20 janvier 2026
1343-2 du code civil * Condamner aux entiers frais et dépens ainsi qu'à une indemnité de procédure de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire
Source officiellePage 19 sur 150