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Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 514 545 672 Représentée par : SCP PACREAU & COURCELLES Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SNC ATELIERS [T] Dont le siège social est [Adresse

(RCS [Localité 1] 852 547 025) représentée par son président, M.

200 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du

impossible, Qu'il échet dans ces conditions de faire application de la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce.

Au regard des éléments qui précèdent, le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce.

la somme de 2.000 euros à la société JALIS sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société DEMEURES COTE D'ALBATRE en cas d'exécution forcée de

des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni

impossible, Qu'il échet dans ces conditions de faire application de la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce.

(RCS [Localité 1] 839 544 376) représentée par son représentant légal Président M.

La somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.