(Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de :, [U], [M],, [L] Vente de tous produits alimentaires et non alimentaires sur foires salons et marchés, [Adresse 2] 502 313 844 RCS,

de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du code de commerce, * Condamner Connect 3C à lui payer

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

1103, 1224, 1225 et 1343-2 du Code Civil, Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L441-10 et D441-5 du Code de Commerce, CONSTATER que, par le jeu de de la clause résolutoire, le

Vu les articles L. 631-1, L. 631-15 et L. 640-1 et suivants du Code de Commerce, Vu le jugement en date du 06/11/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société :

d'ouverture d'une procédure collective, laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du Code de procédure civile) : 108.18 euros HT, TVA : 21.64 euros, soit 129.82 euros TTC.

Par conclusions déposées à l'audience de mise en l'état du 19 décembre 2023, Shred-it demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, Condamner

[E] [K], avec intérêts au taux légal à compter du 10 juin 2024 et capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

de la justification par le débiteur de capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des articles L 631-15 et L 622-10 du Code de commerce ; ATTENDU que

CONDAMNER la société [V] ASSUREUR CONSEIL à verser à la société [H] [Z] & CIE SAS la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Conformément à l'article 656 du Code de procédure civile un avis de passage a été laissé à l'adresse du siège social et une lettre prévue à l'article 658 du Code de procédure civile contenant copie de

L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 alinéa 1 du code de commerce

L.3141-30, L.3141-32, D.3141-12 et suivants et L.5424-6, D.5424-7 et suivants du Code du Travail, Vu les explications fournies par le conseil de la Caisse de, [Localité 5] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE

L.3141-30, L.3141-32, D.3141-12 et suivants et L.5424-6, D.5424-7 et suivants du Code du Travail, Vu les explications fournies par le conseil de la Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE

L.3141-30, L.3141-32, D.3141-12 et suivants et L.5424-6, D.5424-7 et suivants du Code du Travail, Vu les explications fournies par le conseil de la Caisse de, [Localité 4] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE

Mars 2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS ATG FRANCE : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement