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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69cfdf2bcdc6046d47fde5e7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
10 JUGEMENT PRONONCE LE 24/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024022778 ENTRE : SAS IM PARE BRISE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS de [Localité 2] n° B 850 171 737
Source officiellechambre 1-10
69cfdf58cdc6046d47fde8cf
24 octobre 2025
24 octobre 2025
10 JUGEMENT PRONONCE LE 24/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024022799 ENTRE : SAS IM PARE BRISE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS de [Localité 2] n° B 850 171 737
Source officiellechambre 1-10
69cf2198cdc6046d47ed48b8
24 octobre 2025
24 octobre 2025
10 JUGEMENT PRONONCE LE 24/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071295 ENTRE : SAS IM PARE BRISE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS de [Localité 2] n° B 850 171 737
Source officielleTrib. de Commerce
69b2db97cdc6046d476c9ffb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 1] 979 220 738 FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 20/07/2024.
Source officielleaudience ordinaire
69e2f146cdc6046d47a44fca
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il y a lieu d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L 640-1 et suivants et R 640-1 et suivants du Code de Commerce et en application de l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69c5ed7ecdc6046d471beb72
9 juillet 2025
9 juillet 2025
du Conseil le 25/06/2025 Prorogation de liquidation judiciaire et sursis à statuer sur la clôture pour insuffisance d'actif Procédure de liquidation judicaire de DECO DESIGN (SASU) [Adresse 2] 503 736
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b6bd0cdc6046d471dd8f0
6 mai 2026
6 mai 2026
[Adresse 1] Activité : Etude, conception, développement, mise au point de produits techniques et d'instrumentation dans le domaine médical, innovation, recherche, RCS [Localité 1] 811 141 977 (2015 B 738
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c231eccdc6046d47bd0de7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e9e05ecdc6046d473be985
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu les dispositions de l'article L621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, Vu la demande présentée par Mr le Procureur de la République, Monsieur le Juge Commissaire entendu en son rapport.
Source officiellechambre 1-10
69cf4a43cdc6046d47f09751
24 octobre 2025
24 octobre 2025
10 JUGEMENT PRONONCE LE 24/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024007386 ENTRE : SAS IM PARE BRISE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS de [Localité 2] n° B 850 171 737
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62bc5cdc6046d47e676ce
15 avril 2025
15 avril 2025
du 14 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL CDN (Conseil et Développement Nominé) , avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article
Source officielle4ème chambre
69e8d353cdc6046d4722ed2b
30 janvier 2026
30 janvier 2026
[Q] à payer à [C] la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f087abcdc6046d47d25cd2
4 avril 2026
4 avril 2026
Vu les articles L. 631-15, L.640-1 et suivants et R.640-1 et suivants du code de commerce. Vu le rapport du juge commissaire. Le ministère public avisé de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ea8ccdc6046d475c8df3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2015RJ1340 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [Q] [D] [M] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - Inscrit au RM sous le numéro 402 735
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c12714cdc6046d47a435cb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
JUGEMENT PRONONCÉ LE 15 JANVIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00787 / 2025J00301 LE TRIBUNAL Vu les articles L.610 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9e921cdc6046d47a58f29
1 juillet 2025
1 juillet 2025
été avisé, Par jugement en date du 14 janvier 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DOMFRANCE SARL, identifiée sous le n° 388 720 732
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Elle a été créée en 2014 par M., [C], [A], sportif de haut niveau, qui a développé un concept commercial articulé autour de la nutrition sportive et des accessoires et services associés.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c47d70cdc6046d47f867ef
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Voir condamner la SASU, [L] à payer à la société CAMARGUE ET VOILES 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civil.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef57dbcdc6046d47b5dc10
8 avril 2026
8 avril 2026
Par jugement en date du 02/10/2025, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société [Adresse 1] -811 732 247 RCS Boulogne-sur-Mer - Superette alimentaire
Source officiellechambre 1-14
69d306abcdc6046d4740cc78
4 avril 2025
4 avril 2025
PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025012098 ENTRE : SAS PARRESIA, dont le siège social est Chez Now Connected, 23 avenue du Docteur Lannelongue 75014 Paris - RCS B 837 734
Source officiellePage 19 sur 56