AGRICOLES (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX AGRICOLES, FAUCHAGE, BROYAGE, ELAGAGE, TERRASSEMENT, NEGOCE DE PRODUITS ET MARCHANDISES AGRICOLES ET NON AGRICOLES - RCS ALENCON 978 794 782

VEHICULES AUTOMOBILES, CYCLOS, MOTOS, DE DEMENAGEMENT ET DE LOUEUR DE VEHICULES AVEC CONDUCTEUR DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES AU MOYEN DE VEHICULES MOTORISES DE TOUT TONNAGE - RCS ALENCON 883 086 787

Dans ses dernières conclusions, SIGHTNESS demande au Tribunal de : Vu l'article 1014 du Code Civil, Vu l'article 1113 du Code Civil, Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile Vu l'article 700 du Code

entendu en ses réquisitions, Le débiteur entendu, Le mandataire judiciaire entendu, PRONONCE la conversion en liquidation judiciaire normale (L641-1) de la société OUBA Inscrit au RCS sous le numéro 811 786

Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : SAS SPACE MUSIC (SAS) - [Adresse 1], RCS [Localité 1] Siren : 894 616 788

Les conditions requises à l'article L.640-1 du code de commerce sont réunies; le redressement est manifestement impossible.

873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 2321 du code civil, Donner acte à HSBC CONTINENTAL EUROPE qu'elle s'en rapporte à justice, tant sur la demande de suspension

PEOPLE AND BABY, à l'audience du 4 octobre 2024, demande au tribunal, compte tenu de ses dernières conclusions, de : Vu les articles 1103, 1192, 1193 et 1194 du Code civil, Vu les articles 696 et 700

Avocat à PARIS ; D'UNE PART ; ET : 1°) La Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE, SARL au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 788

JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° 108 Rôle n° 2025005842 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 830 428 785

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 1 salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 788 198 euros, * L'actif disponible

Après communication au Ministère Public, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité

Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner Monsieur [H] [I] à payer à la société TECHMI en couverture d'une partie de ses frais irrépétibles, la somme de 1.000 euros.

Vu l'article L642-24 du code de commerce Constate que les conditions légales sont réunies.

Jugement prononcé le 09/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL ICHIBAN SUSHI, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 788

Attendu qu'en date du 21/01/2026 Maître [U] [K], représentant la société SNC [D] [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par les articles R.631-1 et

Par jugement en date du 30/11/2023 le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL LES CINQ SAISONS , [Adresse 1] SIREN 510 225 782 Par jugement

Demandeur (s) :, [E] SAS, [Adresse 1], [Localité 1] N° SIREN : 788 629 335 Représentant (s) : SELARL PARTHEMA AVOCATS- MAITRE PAULINE VANDEN DRIESSCHE AVOCATE Défendeur (s) : ENDUIT 34 (SAS), [Adresse

de Procédure collective : 2024RJ90 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 122 783

78 672 €.