3] non comparant Délibéré par : Président : M.

La SELARLU [V] M.J. assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 27 Mai 2025 et délibérée le 24 avril 2025 par : Président : Mme Monika CRESSON Juges :

entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré

Rôle 2025 008784 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

[M] [L] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Clément CABANESJuges : Mme Joëlle MANDELM.

La prestation de conseils et d'assistance en matière technique, financière et administrative ainsi qu'en matière de gestion des participations et de prise de participations.

Jardinage, entretien, soutien à domicile, prestations de garde malade, l'assistance aux personnes handicapées.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [I] Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [Y] Délibéré par les mêmes Juges.

débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Madame Laetitia THOMAS Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

003797 2025000612 CAVE COOPERATIVE LES VIGNERONS DU BRULHOIS (COAGR) Dossier : PC/08531 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré

Délibéré par Messieurs Roland Gouterman, président du délibéré, Laurent Bubbe et Jean Levoir, (M. BUBBE Laurent étant juge chargé d'instruire l'affaire).

[H] [E] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : M. Richard METZGER Juges : M. Luc DOUTRELANT M.

La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [R] [Y] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

La SELARLU BALLY M.J. assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

[P] [Q] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M.

[K] [A] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Jean-CORMERY M.