de l'immeuble [Adresse 4] à [Localité 2], * entendre les parties et le cas échéant tout sachant, * évaluer la valeur d'usage de l'immeuble à concurrence de sa valeur de vente au jour du sinistre, augmentée

l'échéancier des loyers (7 x 40,00€ = 280,00 €) et 120,00 € au titre des frais de mise en demeure ; « 4.290,00 € HT au titre des 30 loyers mensuels HT restant à échoir (30 x 130,00 € HT = 3.900 € HT) augmentés

articles 1.1, 1.2, 1.4 et 1.6 de la garantie autonome à première demande consentie par la société CJ INVESTISSEMENT SAS, que celle-ci lui est redevable de la somme de 1.320.000,00 € en principal, augmentée

payer à la banque CIC SUD OUEST : * la somme de 4.855,15 euros (QUATRE MILLE HUIT CENT CINQUANTE CINQ EUROS ET QUINZE CENTS) au titre du solde du compte courant professionnel n°10057 19341 20269501, augmentée

* la somme de 1.320,46 euros au titre de la clause pénale, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la signification de l'assignation Les CONDAMNER solidairement à la somme de 2.000,00 euros

Sur les irrégularités et les fautes en présence : Attendu qu'il a été constaté les fautes suivantes : * L'absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal entrainant une augmentation

A détourné ou dissimulé tout ou partie de son actif ou frauduleusement augmenté son passif (article L653-3-3° du code de commerce).

date du 1 er août 2022, Vu les conditions générales de vente de la société COFEL Industries SAS, CONDAMNER la société LMDL 33 à payer à la société COFEL Industries la somme principale de 16.740,01 € augmentée

d'exploitation sur l'exercice clos au 31/03/2025 restent insuffisants ; Attendu que l'unique salarié a quitté l'entreprise, ce qui a permis de faire des économies ; Attendu que l'activité semble augmenter

sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner Monsieur [U] [N], [E], [A], [S] à payer à la société LOXAM la somme de 4.563,08 € au principal, augmentée

tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société HABITAT CONSTRUCTION TRANSACTION à payer à la société LOXAM la somme de 8.143,79 € au principal, augmentée

société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société PROGETBAT à payer à la société LOXAM la somme de 11.514,74 € au principal, augmentée

société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société GMD BATI à payer à la société LOXAM la somme de 10.591,41 € au principal, augmentée

société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société LOC AZUR à payer à la société LOXAM la somme de 12.394,69 € au principal, augmentée

LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société ECOWATT-SOLAR à payer à la société LOXAM la somme de 8.164,13 € au principal, augmentée

LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société HILL SOLUTION à payer à la société LOXAM la somme de 7.459,12 € au principal, augmentée

LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société LEDOUX PAYSAGES à payer à la société LOXAM la somme de 32.992,91 € au principal, augmentée

sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société ISOLATION VAL DE LOIRE à payer à la société LOXAM la somme de 4.532,68 € au principal, augmentée