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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69f33707cdc6046d47135c30
29 avril 2026
L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société VALENTIN BAT, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
69f33720cdc6046d47135e0e
légales et contractuelles envers ladite Caisse.
69f3373acdc6046d47135fe9
D Couverture, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
69f3376ecdc6046d4713676f
69f33794cdc6046d47136aae
obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
69f337adcdc6046d47136cbe
69f337e0cdc6046d47137114
69f3382dcdc6046d4713768b
69f33847cdc6046d47137864
69f33861cdc6046d47137a06
69f3387acdc6046d47137bb8
69f3389fcdc6046d4713816c
69f338b8cdc6046d47138354
69f338eccdc6046d47138704
69df0055cdc6046d4744b364
11 décembre 2025
Trib. de Commerce
6a0c0d17cdc6046d472990e2
11 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06/03/2026 La cause
chambre 1-9
6a0f2ee3cdc6046d47743e02
17 avril 2026
SYSTEMS ITALY SRL, dont le siège social est [Adresse 2] (Italie) Partie défenderesse : assistée du cabinet SIGNATURE LITIGATION, Avocat (K151) et comparant par Maître Martine CHOLAY, Avocat (B242) Cause
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société Valorem - hors cause - acteur du secteur de la production d'électricité d'origine renouvelable, décide
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd939dcdc6046d4725ad8f
20 mars 2026
l'article L.621-10 du code de commerce, Vu l'articleL.621-11 du code de commerce, Vu l'article R.621-24 du code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats et les faits de la cause
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal a, par jugement en date du 28 janvier 2025, joint les causes indiquées ci-dessus et a renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 25 mars
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