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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69bfc8c2cdc6046d478879a5
23 janvier 2026
par Me MACHTOU, avocate au Barreau de Paris, Et La société ABEILLE IARD et santé, prise en sa qualité d'assureur de la société TRESCO, SA, RCS NANTERRE 306 522 665, siège social sis [Adresse 3] à BOIS-COLOMBES
AFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
La société AMLIFT a comme activité la fabrication, l'étude, la commercialisation, l'achat et la vente de chariots élévateurs et nacelles.
Trib. de Commerce
69b3c2bfcdc6046d4781e9a8
29 janvier 2025
et en connaissance de cause de celleci, un créancier au préjudice des autres créanciers ; * 5° Avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon
Chambre 08
69f22f45cdc6046d47fb1123
8 avril 2025
DÉNOMMÉE ONUR BÂTIMENT (ci-après RGE), SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 837 710 094, ayant son siège social [Adresse 6], au titre des échéances d'un contrat de location avec option d'achat
Référés
69e9b929cdc6046d4738c3c9
Suivant bon de commande du 26 juillet 2018, CQ ROUTE acquiert auprès de PAROT, dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat, un véhicule de marque FORD, modèle TRANSIT CONNECT, immatriculé
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
Le 10 janvier 2022, la société L'EMBARCADERE a émis le bon de commande n° CMDCLI486 auprès de la société NIPAHUT pour la fourniture d'un lit extérieur LUNA, d'une paillote bar KUBO 4 de 16 m2 - cuisine
4ème chambre
69e87deecdc6046d471bb9a5
17 janvier 2025
Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision, L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
69a5109ecdc6046d4735e567
8 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 777 320 011 RCS [Localité 2] Activité : Marchand de biens achat et vente de tous produits exploitation de panneaux publicitaires apporteur d'affaires
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6b09bcdc6046d4757beb3
2 octobre 2025
[D] [K] [Adresse 2] Lequel entrepreneur exerce une activité commerciale Maçonnerie achat revente de matériaux de batiment, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 832 581 755.
69ce2cadcdc6046d47d661d6
2 avril 2026
PRYBAL Gestion Services Conseils [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Conseil en gestion et services divers de toutes natures aux entreprises ainsi qu'aux particuliers, achats
69b0393dcdc6046d472a6069
8 janvier 2025
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 530 375 914 Activité : garage, entretien et réparation de véhicules automobiles, vente et achat
69b05ad3cdc6046d472df17a
Achat, vente, administration, location et exploitation de ses biens immobiliers. Apporteur d'affaires.
69b0846acdc6046d4731f007
1 octobre 2025
2025F746 Numéro de Procédure collective : 2025RJ152 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS METINOX HOLDING [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 407 953 249 Activité : l'achat
2è chambre
69e7ba8acdc6046d470d4f97
20 janvier 2026
une demande de liquidation judiciaire : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 821702800 et exerce une activité de coiffure mixte, achat-vente
69e7bb55cdc6046d470d60e3
SARL RENAISENS AUTO [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 980445373 et exerce une activité de réparation mécanique et électrique ; accessoirement achat
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e884f9cdc6046d471c486b
16 avril 2026
juillet 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL LYS MATIT FLEURS, [Adresse 1] immatriculée au R.C.S. sous le numéro 830381034, 830381034, Activité : Fleuriste, achat
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69b765a1cdc6046d47cf47af
8 octobre 2025
janvier 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP - exerçant une activité de Etudes, conseils, services et travaux publics achat
69b9a2d3cdc6046d4701f878
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société APR Decoration [Adresse 1] Activité : Achat
69b9a326cdc6046d4701fd6d
identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société BERLIN PREMIUM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Achat
6a1176cacdc6046d47aa7581
18 mai 2026
Procédure collective : 2026RJ8 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 521 107 490 RCS [Localité 1] Activité : achat
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