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9 452 résultats pour « caisses d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69f342d4cdc6046d471462f1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RG 2025000791 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société GS MONTAIGU

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En date du 28 août 2016, la société PPG COATINGS MANUFACTURING a conclu avec la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION un contrat de gestion des déchets prévoyant outre le traitement de ceux-ci

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2026J00002 - 2612000005/1 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93741cdc6046d4791cc6d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, Condamner Madame [Y] [S] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE la somme de 126.750,00 € au titre de son engagement solidaire signé le 1er juillet 2014 outre intérêts au

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS en son action, Condamner Monsieur [S] [T] au paiement, entre les mains de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS de la somme de 26.640,00 €, outre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS Le 22 janvier 2024, RAMCO, société togolaise exploitant une boutique hors taxe à [Localité 1], acquiert une cargaison de parfums, articles de démonstration et PLV auprès de la société INTER OUTRE

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2976dcdc6046d479e108e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[O] [I] à la CAISSE DU CREDIT MUTUEL en sa qualité de caution solidaire de la société LVM sur deux années en raison de sa situation précaire, En tout état de cause, De condamner la société CREDIT MUTUEL

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc176cdc6046d4708c570

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il a en outre rappelé les cas de sanctions visés dans la citation. Il a donc sollicité à l'encontre de Monsieur [H] [G] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

AUTORISER la SCP BR ASSOCIES à inscrire cette créance à l'actif de la Société MD PROMOTIONS, En tout état de cause.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à payer le droit proportionnel qui serait retenu par le commissaire de justice en cas

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe1eccdc6046d47a0322e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[K] [Y] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES : * La somme de 893,06 euros, montant principal de la cause sus-énoncée, outre les intérêts

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8df2cdc6046d47ec3053

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

RG 2026000837 Code N° 351 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : L'URSSAF des PAYS de la [Localité

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TCOM

MARDI

69c2e6e3cdc6046d47cf71a4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire : CIRCONSCRIRE la condamnation de la société BERTRAND INFORMATIQUE au paiement de la somme maximale de 15.232,76 €, En tout état de cause

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TCOM

Fond

69a51d3acdc6046d4736adbb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Le non-respect par l'une ou l'autre des parties de l'une quelconque des obligations sus-mentionnées, constituerait une cause de résolution des présentes, les parties se réservant, en outre, le droit

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TCOM

Chambre 3

69bd02e8cdc6046d474d4813

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00026 N° RG : 2023F00636 SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE

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TCOM

CHAMBRE 10

69de9442cdc6046d473d2392

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En l'espèce, l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de l'Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP, versé à la cause, indique que le taux de majoration de retard est

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab1949cdc6046d47c10a75

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

, dans la limite de son engagement de caution, la somme de 10 000 euros outre intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 16 novembre 2023, * CONDAMNER Monsieur [O] [K] [Y] à payer à la CAISSE

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca7a7cdc6046d47459879

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ENFIN, * Ordonner l'exécution provisoire en cas de succès des prétentions de Monsieur [T]. * Déroger à l'exécution provisoire en cas de rejet des demandes de Monsieur [T].

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

les entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés par la SELARL [W] [O], Maître Maud AVRIL-LOGETTE, outre les entiers dépens de l'instance.

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089d2cdc6046d47d289bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

liquidation judiciaire par jugement en date du 13 février 2025 avec désignation de Maître [Q] [F] en qualité de liquidateur judiciaire ; * ordonner que Maître [Q] [F] ès qualités, soit appelé en la cause

Source officielle

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