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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69f342d4cdc6046d471462f1
28 avril 2026
RG 2025000791 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société GS MONTAIGU
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
En date du 28 août 2016, la société PPG COATINGS MANUFACTURING a conclu avec la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION un contrat de gestion des déchets prévoyant outre le traitement de ceux-ci
Trib. de Commerce
69f46c50cdc6046d473172e2
2026J00002 - 2612000005/1 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience
VENDREDI
69a93741cdc6046d4791cc6d
9 janvier 2026
, Condamner Madame [Y] [S] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE la somme de 126.750,00 € au titre de son engagement solidaire signé le 1er juillet 2014 outre intérêts au
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS en son action, Condamner Monsieur [S] [T] au paiement, entre les mains de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS de la somme de 26.640,00 €, outre
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
FAITS Le 22 janvier 2024, RAMCO, société togolaise exploitant une boutique hors taxe à [Localité 1], acquiert une cargaison de parfums, articles de démonstration et PLV auprès de la société INTER OUTRE
audience ordinaire
69e2976dcdc6046d479e108e
7 octobre 2025
[O] [I] à la CAISSE DU CREDIT MUTUEL en sa qualité de caution solidaire de la société LVM sur deux années en raison de sa situation précaire, En tout état de cause, De condamner la société CREDIT MUTUEL
6ème Chambre A
69fdc176cdc6046d4708c570
Il a en outre rappelé les cas de sanctions visés dans la citation. Il a donc sollicité à l'encontre de Monsieur [H] [G] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans.
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
AUTORISER la SCP BR ASSOCIES à inscrire cette créance à l'actif de la Société MD PROMOTIONS, En tout état de cause.
Chambre 07
69f2d79ecdc6046d470b1683
du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à payer le droit proportionnel qui serait retenu par le commissaire de justice en cas
Rendu de décisions
69cbe1eccdc6046d47a0322e
9 avril 2025
[K] [Y] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES : * La somme de 893,06 euros, montant principal de la cause sus-énoncée, outre les intérêts
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
5 mai 2026
RG 2026000837 Code N° 351 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : L'URSSAF des PAYS de la [Localité
MARDI
69c2e6e3cdc6046d47cf71a4
14 octobre 2025
l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire : CIRCONSCRIRE la condamnation de la société BERTRAND INFORMATIQUE au paiement de la somme maximale de 15.232,76 €, En tout état de cause
Fond
69a51d3acdc6046d4736adbb
4 juillet 2025
* Le non-respect par l'une ou l'autre des parties de l'une quelconque des obligations sus-mentionnées, constituerait une cause de résolution des présentes, les parties se réservant, en outre, le droit
69bd02e8cdc6046d474d4813
7 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00026 N° RG : 2023F00636 SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE
CHAMBRE 10
69de9442cdc6046d473d2392
11 juillet 2025
En l'espèce, l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de l'Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP, versé à la cause, indique que le taux de majoration de retard est
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab1949cdc6046d47c10a75
11 avril 2025
, dans la limite de son engagement de caution, la somme de 10 000 euros outre intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 16 novembre 2023, * CONDAMNER Monsieur [O] [K] [Y] à payer à la CAISSE
contentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
ENFIN, * Ordonner l'exécution provisoire en cas de succès des prétentions de Monsieur [T]. * Déroger à l'exécution provisoire en cas de rejet des demandes de Monsieur [T].
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
les entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés par la SELARL [W] [O], Maître Maud AVRIL-LOGETTE, outre les entiers dépens de l'instance.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089d2cdc6046d47d289bb
27 avril 2026
liquidation judiciaire par jugement en date du 13 février 2025 avec désignation de Maître [Q] [F] en qualité de liquidateur judiciaire ; * ordonner que Maître [Q] [F] ès qualités, soit appelé en la cause
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