l'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Que la cessation des paiements résulte de : * Une saisie attribution inopérante, * De parts salariales non

l'audience du 11 juillet 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Juges : Monsieur Farshid NARENJI Madame Aline COLLATINI Pour les débats: Ministère public : non

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 011632 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1599 Procédure 2025RJ378ЕΤ * SAS LES TERROIRS DE LA VAUNAGE [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] [Localité

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F1407 Procédure 2022RJ385ЕТ * SAS ATLAS VIANDES ZONE D'ACTIVITÉ COMMERCIALE DE L'ARNÈDE [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL ETUDE [C] représentée

* PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F26 Procédure 2022RJ88ЕΤ ENTRE * Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 1] - non comparant * SELARL ETUDE [B] en la personne de Me [G] [L] [Adresse 2] [Localité

de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00458 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER - Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU M.C.AUTO [Adresse 3] non

Attendu que le tribunal constate effectivement que la mention du nom de Maître [H] [E] au lieu de celui de Monsieur [Y] [E] dans la comparution du jugement précité résulte d'une erreur matérielle.

Copie exécutoire : Me Eléonore ZAHLEN et Me Virginie FOURGOUX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2025 006490 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2025 007339 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Aucune partie ne soulève à l'encontre de l'autre d'exception de procédure ou de fin de non-recevoir ; aucune exception de procédure ou fin de non-recevoir n'apparait comme devant ou pouvant être relevée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France

sont au nom de la SAS ETOILE MEDITERRANEE.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00635 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LE HARICOT DROUOT [Adresse 3] non comparant Débats

par Maître [S] [B] - [Adresse 2] SELARL JOLY BOUVIER AVOCATS - Me Emilie JOLY à l'audience du 7 octobre 2025 [Adresse 3] ЕТ - La société LA BAGUETTE SAVOYARDE M.S [Adresse 4] [Adresse 5] DÉFENDEUR - non

greffier RG n°: 2026R00413 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER - Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS PRESTIGE MOTORS [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] non

délibéré pour rendre ce jour 15/04/2026 la présente décision par mise à disposition au greffe : en° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1070 Procédure 2025RJ151ЕΤ * SARL BLC SERVICES [Adresse 1] - non

ce jour 15/04/2026 la présente décision par mise à disposition au greffe : Rôle n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE 2025F1084 2025F1084 Procédure 2025RJ165ЕΤ * SARL ATELIERS [L] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non