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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e02e8ecdc6046d4763c3fa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la SCP LEBEGUE DERBISE SCP - [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 6] non comparante à l'audience ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 10/12/2021 pour les faits et circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02ea2cdc6046d4763c4f9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avocat plaidant, agissant par la SCP LEBEGUE DERBISE SCP - [Adresse 6] non comparante à l'audience ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 28/01/2022 pour les faits et circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02eb5cdc6046d4763c62d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avocat plaidant, agissant par la SCP LEBEGUE DERBISE SCP - [Adresse 6] non comparante à l'audience ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 28/02/2022 pour les faits et circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02ec8cdc6046d4763c773

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par la SCP LEBEGUE DERBISE SCP - [Adresse 10] AMIENS [Adresse 11] 1 non comparante à l'audience ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 14/03/2022 pour les faits et circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02eeccdc6046d4763c99d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avocat plaidant, agissant par la SCP LEBEGUE DERBISE SCP - [Adresse 6] non comparante à l'audience ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 01/03/2022 pour les faits et circonstances

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e0e7cdc6046d47088d4a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Tribunal qu'il sollicitait l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, sans période d'observation, l'entreprise qu'il dirige ayant cessée toute activité et le redressement, compte tenu des circonstances

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e1e8cdc6046d47089dd7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

qu'elle sollicitait l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, sans période d'observation, l'entreprise qu'elle dirige ayant cessée toute activité et le redressement, compte tenu des circonstances

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e2bdcdc6046d4708ac04

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

qu'elle sollicitait l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, sans période d'observation, l'entreprise qu'elle dirige ayant cessée toute activité et le redressement, compte tenu des circonstances

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e2cbcdc6046d4708ad16

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Tribunal qu'il sollicitait l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, sans période d'observation, l'entreprise qu'il dirige ayant cessée toute activité et le redressement, compte tenu des circonstances

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ea48cdc6046d470965a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Tribunal qu'il sollicitait l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, sans période d'observation, l'entreprise qu'il dirige ayant cessée toute activité et le redressement, compte tenu des circonstances

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ec40cdc6046d47098eff

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[F] sollicitait l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, sans période d'observation, l'entreprise qu'elle dirige ayant cessée toute activité et le redressement, compte tenu des circonstances

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc8cadcdc6046d470e32c5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

que la requérante a fait savoir au Tribunal qu'elle n'entendait pas poursuivre la présente instance ; Que la défenderesse, présente à l'audience, a déclaré acquiescer au désistement ; Qu'en ces circonstances

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc98b6cdc6046d470f1f70

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En ces circonstances, le Tribunal déclarera la citation caduque en application des dispositions de l'article 468 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69ada9cccdc6046d47f4d1cd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

son activité et de proposer un plan de redressement Que la voie de la liquidation judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-15 II et L.640-1 du Code de commerce s'avère dans ces circonstances

Source officielle
TCOM

Référés

69e75d65cdc6046d470100f8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

commerce d'Evry, Me Valérie GUILLIN représentante de la SAS ONE a indiqué que les parties ont transigé et par conséquent solliciter la radiation lors de l'audience du 15 avril 2026 ; Qu'en de telles circonstances

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2d70cdc6046d4768f186

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal qu'il sollicitait l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, sans période d'observation, l'entreprise qu'il dirige ayant cessée toute activité et le redressement, compte tenu des circonstances

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2d8dcdc6046d4768f3bf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal qu'il sollicitait l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, sans période d'observation, l'entreprise qu'il dirige ayant cessée toute activité et le redressement, compte tenu des circonstances

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2e51cdc6046d4769006e

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

déclarait au Tribunal qu'il sollicitait l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, sans période d'observation, l'entreprise ayant cessée toute activité et le redressement, compte tenu des circonstances

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be37cbcdc6046d4769e294

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Tribunal qu'il sollicitait l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, sans période d'observation, l'entreprise qu'il dirige ayant cessée toute activité et le redressement, compte tenu des circonstances

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be38fecdc6046d4769fdf2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Tribunal qu'il sollicitait l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, sans période d'observation, l'entreprise qu'il dirige ayant cessée toute activité et le redressement, compte tenu des circonstances

Source officielle

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