Claude BERNARD, M. Bernard PHILIPPONNEAU, Assesseurs. Prononcée le 10 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

BERNARD Claude, M. DIEN Henri, Assesseurs. Prononcée le 16 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

015623 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Claude

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

A titre subsidiaire : * Annuler purement et simplement la clause « d'annulation » des CGV de WEBEDIA figurant au contrat, à défaut, la requalifier de clause pénale et la réduire à l'euro symbolique ;

Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Fabien RODES M.

Représentant : Maître Pauline [E] [Q] - ACT AVOCATS Inscrite au rôle sous le numéro 2024000917 Après que la cause ait été débattue à l'audience du 01/07/2025 Devant : Président Alain PECOU Juge Claude

[H] [C] Domicilié : [Adresse 3] représenté par Me Anne Claude MEUNIER CAMERON [Adresse 4] Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

Claude CHARMOT Juges : M. Christophe HOUDAYER M. Patrick NAUDIN Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : M. Patrick JOUAULT M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude BERNARD, M. Régis BAUCHE, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

015210 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Claude

015443 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Claude

015739 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Claude

au barreau de Caen DEFENDEUR : Monsieur [P] [N] - [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Hubert TOUBOUL Juges : Monsieur Jean-Claude

Claude CHARMOT, Président, M. Alexandre DEHE Mme Dominique ARCOS, juges, Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Claude CHARMOT qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier. Après audition de M.

entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude

entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude