L'assignation a été délivrée à personne habilitée dans les conditions de l'article 658 du CPC.

Elle a passé commande le 07/06/2021 auprès de la SARL FER FRANCE qui fabrique des équipements pour les terrains multisports afin d'aménager un terrain situé sur la commune de [Localité 3] (54).

Les conditions de plafond et franchises figurent aux conditions particulières du contrat qui fixe le prix de cette renonciation à recours. » * L'article 10.2.2 des conditions particulières stipule que

L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 656, domicile certain, du code de procédure civile.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice délivré le 11 décembre 2024, dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile,

Or, en l'absence d'exécution de cette obligation préalable par la SAS [K], aucune inexécution ne saurait être imputée à la SAS [A] [J], dont l'exécution des prestations n'était d'ailleurs assortie d'aucune

qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Etienne GAUDICHEAU JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été préalablement avisées

* By Dental n'a pas restitué certaines empreintes qui lui avaient été confiées, * By Dental ne justifie pas de sa créance : les pièces produites par By Dental ne comprennent aucun devis, bons de commande

C'est dans ces conditions de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

avisée dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile.

SARL à associé unique Agencement Menuiserie Savoyarde [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

préalable et écrit du bailleur est requis pour la cession du bail ».

d'aucun préjudice de manque à gagner au titre de l'absence de commandes passées par la société ENSIO jusqu'au 31 mars 2022.

La SARL Boutroue considère que la SARL Durand lui a commandé un outil inadapté et l'a utilisé de manière inadaptée.

Les parties s'opposent sur les conditions de réception du système commandé par Gesler à Akanéa : Gesler soutient que la réception du système n'a pas pu avoir lieu le même jour que la commande, quel que

de sport et de danse, et fixé la date de la fin de la première période d'observation au 7 novembre 2024 ; A la date du 30 septembre 2024, la société SPORTINGSOLS, avec laquelle Monsieur [N] avait commencé

Cette somme représentait 40% du devis N° 05012023, d'un montant de 29 000 € TTC, conformément aux conditions générales de vente.