Dit n'y avoir lieu à saisine de la commission de surendettement.

notamment * Contrat de licence d'exploitation * Contrat de commercialisation * Procès-verbal de livraison et de conformité * Mandat de prélèvement * Relevé de compte client * Factures de commissionnement

ainsi son passif et permettant même une sortie de procédure par paiement intégral des créances ; au 7 avril 2026, elle justifie d'une trésorerie de 13.925,34 € e attend prochainement le versement de commissions

et pièces de matériel agricole, de plaisance, de pièces automobiles, neufs ou d'occassion, quicaillerie, carburants, lubrifiants de produits agricoles et de toutes les opérations de service, à la commission

création de matières et de couleurs compositions murales et de sol création de meubles et pièces uniques tous travaux de peinture et décoration pour intérieur et extérieur conseil formation vente et commissions

Leur cautionnement étant contractuellement établi entre une partie en principal et des intérêts, commissions et accessoires, limités en pourcentage, le CREDIT COOPERATIF ne ventile pas le montant demandé

[M] [W] n'a pas respecté les « règles de bon voisinage » prévues au règlement intérieur, privant « l'agence d'[Localité 4] de sa chance de perception de 75 % des honoraires » et qu'à ce titre la commission

doit, chaque année et au plus tard le 31 mars, adresser à la caution un document comportant notamment : * le montant du principal restant dû au 31 décembre de l'année précédente, * les intérêts, commissions

), à MB63 le 22 août 2024 (5 582,16 euros TTC) ; * Courriel d'AG BE du 29 mars 2024, mentionnant aux entreprises spécialisées avec copie à [J] [D] que ces entreprises devaient à [Localité 3] des commissions

s'élève à la somme de 66141,81 (capital au 25 septembre 2024)+14001,98 euros = 80143,78 euros ; que les intérêts non capitalisés s'élèvent à la somme de 172,58 euros, l'assurance à 141,44 euros et les commissions

Le 24 avril 2024, les consorts [W] ont saisi la commission de surendettement des particuliers du Val d'Oise, qui a rendu le 3 septembre 2024 une décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

fournisseur de boissons (COCA-COLA) * Dépôt d'un nouveau logo et mise en place de contrats de licence, * Signature d'un contrat d'exclusivité avec la société UBER EATS avec réduction du montant des commissions

fournisseur de boissons (COCA-COLA) * Dépôt d'un nouveau logo et mise en place de contrats de licence, * Signature d'un contrat d'exclusivité avec la société UBER EATS avec réduction du montant des commissions

COVID19 », le contrat prévoit dans son article Exigibilité anticipée – Déchéance du terme : « Le crédit sera résilié, et les sommes prêtées deviendront immédiatement exigibles en capital, intérêts, commissions

et notamment la garde a domicile d'enfants de moins de trois ans et de plus de trois ans et le soutien scolaire et cours à domicile la préparation de repas à domicile y compris le temps passe aux commissions

Le recouvrement des créances clients s'est dégradé, passant de 75 jours à 100 jours, malgré la mise en place d'une commission de recouvrement hebdomadaire.

société FEUILLET GROUPE, souscrit selon acte sous seing privé du 25 octobre 2022, dans la limite de 50% de l'obligation garantie, soit la somme de 75.000,00 € en principal, outre 50% de tous intérêts, commissions

[I] à l'audience, que la société exerce son activité sous la franchise CASINO ; que le groupe CASINO, endetté, a prélevé d'importantes commissions sur ses franchisés ; que la société n'arrive plus à faire

entretien de la maison et travaux ménagers, travaux de petit bricolage " hommes toutes mains ", soutien scolaire et cours à domicile, préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux commissions

ENERGIE, et ouvre à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Fixe au 15 septembre 2025, la date de cessation de ses paiements ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Torra Commission