sans se présenter à l'audience.

François ROBINET, président et par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier à qui le président a remis la minute.

La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JOUVE, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président

[U] [F], [Adresse 2], président de la SAS SOCIETE HOTELIERE VICTORIA, présent, assisté de Me Luc Moreau, avocat (A353) et Me Mohand Maamouri, avocat (E1740).

Christophe DERRE M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du

Les dirigeants ont déposé une requête en date du 11 mai 2021 au greffe de la première présidence de la cour d'appel de Bourges tendant à obtenir la récusation du tribunal de commerce de Nevers en raison

Le jugement est prononcé le 27 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

présent uniquement lors des débats Madame Fabienne POTTIER, commis greffière assermentée du tribunal Objet : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU

Monsieur [X] [W] a comparu mais n'a pas déposé de conclusions écrites.

à la somme de 76.32 euros, dont TVA 12.72 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 5] PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 5], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TÊTE DE LA PRÉSENTE DÉCISION

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société COGEPART GROUPE S.A.S. demande au tribunal * JUGER que Monsieur [K] a violé la clause de non-concurrence présente dans le contrat

François ROBINET, président et par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier à qui le président a remis la minute.

François ROBINET, président et par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier à qui le président a remis la minute.

de conclusions a été remis lors de l'audience du 18 décembre 2024 mais ne vise en plus que 3 pièces nouvelles), * La note en délibéré, produite par la SAS CPC CONSTRUCTION, reçue au greffe le 03 janvier

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Renaud PICOCHE, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société AMPLIAE SARL, ayant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00873

Franck Valéry BUFFET, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier présent lors de la remise de la décision.

La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société LES SAISONS

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026, et signé par le Président et la Commis-greffière à qui la décision a été remise.