CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

789 résultats pour « condamnation au paiement de salaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69bf305acdc6046d477e140a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* LA CONDAMNER au paiement de la somme de 22 986 € correspondant aux cotisations impayées du mois de septembre 2021 au mois d'avril 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf3071cdc6046d477e1591

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* LA CONDAMNER au paiement de la somme de 9 804,89 euros correspondant aux cotisations impayées du mois de juillet 2024 au mois d'avril 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf30a5cdc6046d477e198a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* LA CONDAMNER au paiement de la somme de 12 643 € correspondant aux cotisations impayées du mois de septembre 2022 au mois d'avril 2025 * LA CONDAMNER également aux intérêts réglementaires à compter

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf30e3cdc6046d477e1dde

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* LA CONDAMNER au paiement de la somme de 8 291,44 € correspondant aux cotisations impayées du mois de décembre 2023 au mois d'avril 2025.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba89acdc6046d47fbd155

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Condamner en outre la société LM SERVICES à remettre les déclarations de salaire manquantes depuis ladite période et, ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à compter de la signification du

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba8bfcdc6046d47fbd404

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Condamner en outre la société MK INGENIERIES à remettre les déclarations de salaire manquantes depuis ladite période et, ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à compter de la signification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e878cdc6046d47f4675b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Code de commerce ; Attendu que le débiteur ne comparaît pas, ni personne pour lui ; Attendu que le débiteur est redevable envers la demanderesse d'une créance de 7 380 €, montant dû au titre de salaires

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de janvier 2023 à décembre 2023, duquel il ressort que Monsieur [O] [K] a perçu 11 564,48 € de salaires nets ; Attendu que Monsieur [O] [K] verse aux débats ses bulletins de paie au titre de son mandat

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les incidents de paiement (charges sociales, fournisseurs, loyer) se sont multipliés en 2022 et il n'a pas été procédé au paiement des salaires des mois de septembre et octobre 2022 de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Condamner M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77b36cdc6046d477595a8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de la société défenderesse ; qu'aux termes du décompte actualisé de la créance, il reste dû un solde de 7.612,42 € au titre superprivilège des salaires ; Que dans ces conditions, il convient de condamner

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea465ecdc6046d47450346

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SASU FRANCE BATIMENT INFRASTRUCTURE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 10 Juin 2025, ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[F] n'est pas contredit lorsqu'il affirme qu'il ne disposait d'aucun moyen de paiement chez FRIENDS-OF. Il était donc dirigeant de paille pour le compte de M. [U].

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22110cdc6046d47f9dc82

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le condamner à payer à la Société Générale la somme de 2 000,00 euros, au titre de l'article 700 du CPC. Le condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d753b5cdc6046d479dbcb1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

En réponse, Monsieur [D] [Z] oppose qu'à la suite de la liquidation de sa société, il a maintenant un emploi salarié avec un salaire de 2 582,17 €, et que ce salaire ne lui permet pas de faire face à ce

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Son salaire n'a jamais dépassé le SMIC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7b18cdc6046d473b7509

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean-Yves PAPE, Juge chargé d'instruire l'affaire Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e800adcdc6046d47129745

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[P] et [K] étaient titulaires dans [T] [W], évalués par eux à respectivement 65 192,13 € et 229 957,13 € au 30 mai 2020, ainsi que le paiement de reliquat de salaire à l'épouse de M. [P].

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e1ccdc6046d4744916c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SASU FA-BAT à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e72cdc6046d47449705

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SASU LRS à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires des

Source officielle

Page 19 sur 40

← PrécédentSuivant →