[V] [S] de ses fonctions de Président de la société [H] [J]. Condamner M. [V] [S] à payer à M.

sa page Instagram et Facebook et sur une surface au moins égale à 33% de celle-ci, à ses frais et ce pendant une durée de 30 jours, CONDAMNER Madame, [T] épouse, [Y] à verser à la l'INSTITUT, [L], [P]

DISCUSSIONS Conclusion demandeur : Le demandeur expose que la société en défense n'a jamais contesté la dette mais qu'aucun reglement n'a été effectué.

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet d'au moins une condamnation judiciaire pour non-paiement de cotisation

LA MOTIVATION Sur la demande de condamnation solidaire de la société [Localité 2] et de Monsieur [X] [F] à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [O] la somme de 48.124,45 € au

entière jusqu'à complet paiement de la dette, * Condamner in solidum la SAS ENTRE XIII ET 15 et Monsieur, [C], [O] à payer la somme de 3 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

En tout état de cause, * CONDAMNER la SOCIETE GENERALE au paiement de la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * DECHARGER Monsieur [M] de toute condamnation aux frais

[O] à lui payer la somme de 4 183,53 € assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de délivrance du présent acte ; Condamner en outre [O] au paiement de la somme 800 € en application des

DRAPO ; Condamner la société DRAPO à verser à la société DITECO la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société DRAPO aux entiers dépens.

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 755 501 590, dont le siège social

Condamner Mme [B] à payer à la société [Localité 1] HABITAT la somme de 24 176,40€ TTC outre intérêt au taux légal à compter du présent acte.

du Groupe PAMPR'ŒUF sont mal fondées à demander à la société BPIFRANCE de procéder aux formalités d'usage pour obtenir la levée des incidents de paiement inscrits à la Banque de France ; * Condamner

M& AP CONSULTING en ses demandes, Y faisant droit, Condamner la société VASPP à payer à la société M&AP CONSULTING la somme provisionnelle de 19.992 euros TTC en règlement de la facture impayée n° 12

* Condamner Madame [C] [E], épouse [K], à payer à la CAISSE D'EPARGNE la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. * La condamner aux entiers dépens.

[Z] [F] à la société MY OFFICE PRIVÉ (numéro RG2023056803), 41. * Condamner la société MY OFFICE PRIVÉ à garantir M.

Dans les rapports entre le créancier et la caution, les paiements effectués par le débiteur pendant cette période sont imputés prioritairement sur le principal de la dette.

En tout état de cause, * Condamner la société BIOTY PAUSE à payer à la société K-S la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société BIOTY PAUSE aux

MULTISERVICES, dont le siège social est 83 rue Michel Ange 75016 Paris - RCS B 493717870 Partie défenderesse : comparant par Madame [T] [L], muni d'un pouvoir, représentant la Société FDD MULTISERVICES

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement par un jugement réputé contradictoire en premier ressort, * CONDAMNE Monsieur [F] [H] à payer à la société LE CREDIT LYONNAIS

des loyers et prononcer la résiliation judiciaire du contrat sur le fondement des articles 1224 à 1229 du code civil ; * Condamner alors [B] à payer à [A] la somme de 8 259,97 € au taux légal à compter